L'ARCEP ouvre 5 enquêtes à l'égard des opérateurs télécoms

28 mai 2014 à 19h25
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h40 -

L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, le gendarme des Télécoms, vient d'annoncer cinq enquêtes visant Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.Alors qu'une récente enquête d'UFC-Que choisir met en avant une baisse de près de 30% des forfaits mobiles sur l'année 2013, l'ARCEP vient de son côté de remettre la pression sur les opérateurs français sur le sujet épineux des engagements pris par ces derniers sur le respect du déploiement du réseau fixe et mobile. Pour rappel, l'ARCEP a notamment pour mission de s'assurer du respect par les opérateurs des obligations qui leur sont imposées, conformément aux objectifs fixés par le législateur. Après le prochain rétablissement de son pouvoir de sanction, un pouvoir qui avait été perdu en juillet 2013, il semblerait que les opérateurs se soient montrés moins réceptifs aux 'remarques' de l'ARCEP. Suite à une ordonnance le 12 mars dernier, un décret d'application va bientôt entrer en vigueur, restaurant le pouvoir de l'ARCEP et sa capacité à mener des enquêtes administratives. Une prérogative dont elle ne s'est pas privée, avec l'annonce de cinq procédures en cours, touchant l'ensemble des acteurs du marché de la téléphonie. Ces enquêtes, ouvertes à l'égard des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, permettront à l'Autorité de recueillir les informations et documents nécessaires pour s'assurer du respect des obligations imposées à ces opérateurs et de procéder, au besoin, à des constatations sur place.

Le respect du déploiement de la 3G
Une première enquête concerne Free Mobile, sur le sujet du déploiement de son réseau mobile 3G. Free Mobile s'est engagé à couvrir en 3G, hors itinérance sur le réseau d'Orange, 75% de la population française d'ici le 12 janvier 2015. Déjà mis en cause fin 2013 par l'ARCEP sur la partie Internet, Free se trouve cette fois concernée sur son activité mobile. L'Autorité a décidé l'ouverture d'une enquête afin de s'assurer que Free Mobile met en œuvre tous les moyens nécessaires à l'atteinte de son obligation et d'évaluer la réalité d'éventuels obstacles au déploiement. Les récents atermoiements, suite aux éventuelles possibilités de racheter à moindre coûts une partie du réseau des antennes de Bouygues (il était question de 7000 antennes !), semblent directement dans la ligne de mire de l'ARCEP. De même, SFR fait aussi l'objet d'une autre enquête, concernant là encore le déploiement de son réseau mobile 3G. SFR était tenu de son côté à couvrir en 3G, 99,3% de la population...

ARCEP : les quatre opérateurs sont visés par les enquêtes

Une troisième enquête est ouverte à l'égard des sociétés Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free Mobile, une procédure relative au déploiement de la 3G en zone rurale. Les trois premiers s'étaient engagés en 2010 à déployer un réseau 3G commun dans environ 3500 communes rurales (zones blanches) d'ici la fin d'année 2013. Malgré de récents accords annoncés, comme par exemple entre Bouygues et SFR, il semblerait que le mouvement ne soit pas assez rapide et que ces engagements ne soient pas encore respectés dans leur intégralité. De son côté, Free Mobile avait pris l'engagement de rejoindre ce réseau commun. Constatant que seul 25% du programme a été réalisé par les trois premiers opérateurs et afin de s'assurer que Free Mobile met en œuvre les moyens nécessaires pour le rejoindre, l'Autorité a décidé l'ouverture d'une enquête auprès des quatre opérateurs !

ARCEP : le déploiement 3G à la traîne

Orange dans la ligne de mire
Deux autres enquêtes ciblent exclusivement Orange, concernant pour la première la qualité du service universel pour la composante de raccordement et de service téléphonique. L'ARCEP met en avant certains indicateurs qui ne seraient pas conformes aux objectifs qui s'imposaient à l'opérateur historique. La seconde enquête touche la qualité de service des offres régulées destinées au marché entreprise. Selon l'ARCEP, une baisse significative de la qualité de service des offres de gros destinées au marché entreprise a été constatée depuis un an. Orange l'explique notamment par des événements climatiques hors norme (multiplication des épisodes orageux et inondations) survenus en 2013. Au regard de ces éléments, l'Autorité a estimé nécessaire de recueillir auprès d'Orange et des opérateurs alternatifs clients de ses offres, dans le cadre d'une enquête administrative, les éléments lui permettant de confirmer l'origine des dysfonctionnements et d'apprécier si les actions engagées par Orange depuis lors permettent une amélioration rapide de la qualité de service.