L'ARCEP ouvre 19 procédures à l'encontre de 11 opérateurs

25 septembre 2014 à 11h57
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h39 -

L'Autorité des Télécoms annonce exploiter son pouvoir de sanction retrouvé en début d'année, en lançant ce mois-ci 19 procédures contre 11 opérateurs fixes et mobiles.Le 5 juillet 2013, le Conseil constitutionnel avait jugé que "les dispositions législatives relatives au pouvoir de sanction de l'ARCEP dans le secteur des communications électroniques n'étaient pas conformes à la Constitution". Mais cette décision avait engendré quelques libertés chez les opérateurs, qui ont agacé notamment Fleur Pellerin, la Ministre de l'économie numérique de l'époque.

Le gendarme des télécoms a donc rapidement retrouvé son pouvoir de sanction "par l'ordonnance du 12 mars 2014, complétée par un décret publié le 3 août dernier". Trois formations composent maintenant le collège de l'Autorité : la formation plénière, la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction (RDPI) et la formation restreinte.

la nouvelle organisation du pouvoir de l'arcep
Forte de cette fonction retrouvée, l'ARCEP annonce aujourd'hui avoir procédé "à l'ouverture de 19 procédures à l'égard de plusieurs opérateurs pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités". 11 opérateurs fixes et mobiles sont concernés. Même si aucune information n'a été dévoilée quant à leur identité, on suppose vu le nombre que l'ensemble des grands fournisseurs sont visés.

Les procédures se portent essentiellement sur le déploiement des services mobiles et plus précisément dans les zones les moins denses du territoire. Elles sont sans rappeler les précédentes enquêtes ouvertes fin mai, qui épinglaient notamment Orange, Bouygues, SFR et Free sur le déploiement de la 3G dans les zones rurales, ainsi que sur la correction des cartes 4G de ces même opérateurs.

Une phase d'instruction débute maintenant et vise "à apprécier le comportement de chaque opérateur". Elle conduira soit à un non-lieu à poursuivre, " si les interrogations de l'Arcep trouvent une réponse satisfaisante", soit à une mise en demeure des "opérateurs concernés de se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai déterminé". Si l'opérateur ne respecte pas cette mise en demeure dans les délais, "la formation RDPI pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions".