Free demande réparation à France Télécom

8 janvier 2007 à 16h37
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 17h59 -

Le fournisseur ADSL Free porte plainte contre France Télécom pour obtenir des dommages et intérêts. Les pratiques jugées anti-concurrentielles sur la période 1999-2002 sont en cause.Après une fin d'année calme, du moins au niveau judiciaire, l'actualité des fournisseurs d'accès rebondit avec cette affaire. Free réclamerait 500 millions d'euros à France Télécom pour avoir entravé son développement dans le secteur du haut débit.

Cette plainte n'est pas liée à la relation actuelle entre Free et l'opérateur historique mais plutôt à la situation existante entre 1999-2002. C'est en effet au cours de cette période que plusieurs nouveaux opérateurs émergents tentaient de concurrencer France Télécom sur le nouveau créneau de l'ADSL.

La plainte de Free se fonde sur les pratiques anti-concurrentielles de France Télécom qui ont été mises en évidence lors d'une série de précédents jugements en faveur de Neuf Telecom. Ce dernier avait ainsi récupéré 80 millions d'euros, via une décision de justice confirmée par la Cour d'Appel.