Nouvelle augmentation de taxe pour les opérateurs télécoms

23 octobre 2015 à 13h39
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 17h36 -

Suite à une première augmentation de la 'taxe Copé' sur les FAI en septembre, le gouvernement a proposé d'accroître à nouveau cette taxe pour passer à 1,3% du chiffre d'affaires des FAI !

Quand on nous annonce qu'il n'y aura plus d'augmentation d'impôts directs, il faut toujours rester prudent... Ainsi, en optant pour la protection des foyers fiscaux, le gouvernement ne souhaitait pas alourdir la redevance audiovisuelle, qui ne sera augmentée que d’un euro (passant de 136 à 137 euros) en 2016. De même, elle ne sera pas élargie aux ordinateurs, tablettes et smartphones (a priori !).

Cependant,le gouvernement est toujours en quête de plusieurs dizaines de millions d’euros nécessaires au financement de l’audiovisuel public français : France Télévisions, Radio France, Institut National de l’Audiovisuel, France Médias Monde, les chaînes parlementaires et les deux chaînes co-financées (Arte et TV5 Monde). Sans passer par le retour de la publicité, renforcer l’indépendance financière de France Télévisions en anticipant d'un an l'extinction de sa dotation budgétaire, initialement prévue en 2017 justifie selon le gouvernement cette nouvelle hausse.



Une augmentation de 40% de la taxe imposée aux opérateurs

En septembre 2015 déjà, le gouvernement avait augmenté la taxe dite 'Copé', avec une première augmentation de 30% qui était très mal passée. Celle-ci avait alors augmentée de 0.9% à 1.2% sur leurs chiffres d’affaires. Cette augmentation devait permettre de libérer 70 millions d’euros supplémentaires jugés nécessaires.

Mais apparemment, ce montant n’était pas suffisant. Suite à un amendement au projet de loi de finances pour 2016 adopté ce lundi lundi 19 octobre, ce taux va en réalité passer à 1.3% du chiffre d’affaires, soit une progression de 40% en moins de deux mois ! La taxe Copé avait été instaurée en 2009 pour financer France Télévisions afin de compenser la suppression de la publicité après 20 heures.



Les engagements pour la couverture des zones blanches remis en question

La Fédération Française des Télécoms a dénoncé l’iniquité fiscale face aux géants du web (Google, Facebook, Amazon, Apple). Le patron d’Orange a ainsi qualifié cette mesure de « racket », tandis qu’un responsable chez Free a indiqué que cette augmentation serait répercutée sur la facture de l’abonné.

zone blanche fibre

Au printemps 2015, les quatre opérateurs mobiles détenteurs d’un réseau avaient conclu un accord avec le gouvernement pour couvrir les 170 communes non pourvues d’un réseau mobile, les fameuses « zones blanches ». L’objectif étant la couverture complète en 2G pour fin 2016 et en 3G/4G pour fin 2017. Le gouvernement se serait engagé à ne pas modifier la fiscalité afin de faciliter l’investissement. Les opérateurs menacent désormais de remettre en cause cet accord.

Ils sont en effet déjà engagés dans de grands investissements d’infrastructures pour environ 7 milliards d’euros annuels. Même si le secteur profite encore d’une rentabilité solide, les investissements à venir sont importants (fibre optique, enchères les fréquences 700Mhz pour la 4G...).