Exclusivités TV : bientôt de nouvelles règles du jeu ?

7 juillet 2009 à 15h17
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h48 -

Dans un avis très attendu, l'Autorité de la Concurrence invite les pouvoirs publics à encadrer et réguler davantage le secteur de l'accès aux contenus pour les FAI et les opérateurs de TV à péage. Saisie en janvier 2009 par le ministère de l'Economie, l'Autorité de la Concurrence vient de publier aujourd'hui son "avis sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services".

Dans un rapport de 27 pages, l'Autorité précise que la situation actuelle du secteur de la télévision payante rend souhaitable l'entrée de nouveaux acteurs sur ce marché. Dans la lignée du CSA et de l'ARCEP, l'Autorité de la Concurrence estime donc que l'arrivée d'Orange sur ce créneau (Orange SPort, Orange Cinéma Séries) est un prmeier pas pour dynamiser un marché monopolisé par Canal+/Canalsat depuis le rachat de TPS.

Néanmoins, l'Autorité n'accorde pourtant pas un blanc-seing à Orange. Loin de là. Si elle concède que le modèle de distribution de la double exclusivité mis en place par l'opérateur histotrique est nouveau, l'Autorité s'inquiète parallèlement des risques provoqués par les contenus exclusivement réservés aux clients de tel ou tel fournisseur d'accès.

L'autorité de la Concurrence identifie plusieurs dangers, au premier rang desquels on retrouve le "risque d'enfermement du consommateur dans un écosystème fermé où l'abonné resterait alors chez un opérateur télécoms uniquement ou principalement pour les contenus que celui-ci a acquis à titre exclusif".

Orange SPortL'Autorité de la Concurrence craint donc que l'exclusivité d'un contenu (Orange Sport par exemple) nuise au dynamisme du marché. A défaut de déstabiliser violemment le marché - une option impensable à cause du risque de position dominante - Orange "fidéliserait ses propres abonnés pour qu'ils ne puissent plus faire jouer la concurrence des autres fournisseurs d'accès à Internet sans perdre les contenus auxquels ils sont attachés".

Selon l'Autorité de la Concurrence, si le modèle économique de la double exclusivité se généralisait, il pourrait conduire à terme à un duopole tant sur le marché de la télévision payante que sur le marché du haut débit. Les opérateurs télécoms ne souhaitant pas, ou n'ayant pas les moyens, de s'intégrer verticalement ne pourraient se maintenir sur le marché du haut débit. Orange, fort de sa position sur les marchés de l'ADSL, de la fibre, du mobile et désormais de la TV payante, ferait alors face à Vivendi (SFR, Canal+ et Canalsat). N'est-ce pas déjà le cas ?

La lecture de l'avis apporte quelques pistes de réflexion pour le législateur. L'Autorité préconise de limiter la durée d'exclusivité à un ou deux ans et d'en restreindre le champ aux véritables innovations de nature technique. A titre d'exemple, on peut imaginer que les matchs et émissions de la chaîne Orange Sport soient diffusés sur les bouquets de Free ou de SFR mais que certaines fonctionnalités (statistiques, interviews, services interactifs, TV de rattrapage...) soient réservées aux seuls abonnés Orange.