Avenants sur les accords d'itinérance Free/Orange et SFR/Bouygues Telecom

17 juin 2016 à 13h11
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h34 -

L'ARCEP avait exigé que les quatre opérateurs lui remettent leur projets d'avenants de contrat quant au partage des réseaux avant le 15 juin. Dont acte.

En 2012, Orange et Free avaient signé un accord d’itinérance pour que ce dernier puisse proposer intégrer le marché de la téléphonie mobile. Cet accord permet à Free d’utiliser les réseaux 2G et 3G d’Orange pour les communications (voix et SMS) et les données mobiles. En contrepartie, Free verse entre 500 et 700 millions d’euros à Orange. Cet accord constitue selon Bouygues Telecom et Orange une entorse à la concurrence entre les opérateurs de téléphonie mobile et l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a plusieurs fois fait pression sur les opérateurs pour y mettre un terme.

Avenant au contrat d’itinérance entre Free et Orange

Un avenant à ce contrat a été signé mercredi entre Free et Orange et prévoit de limiter à partir de janvier 2017, les prestations d’itinérance d’Orange pour une fin de contrat prévue fin 2020. Cela implique un déploiement du réseau d’Iliad. Dans un communiqué, l’opérateur rappelle qu’il a « respecté les deux premières obligations de déploiement de sa licence » et qu’il a acquis « un portefeuille de fréquences significatif ». Par ailleurs, il rappelle aussi qu’il couvre 84.5% de la population en 3G et 68.3% en 4G. Il devra donc améliorer cette couverture d’ici 2020, sans quoi ses clients se retrouveraient avec un simple réseau 2G sur une partie du territoire. Néanmoins Bouygues Telecom rappelle que ce contrat d’itinérance était censé prendre fin en 2018 et que cette prolongation est « en totale contradiction avec l’avis émis par l’Autorité de la concurrence en mars 2013 ».

Avenant au contrat de mutualisation et d’itinérance entre Bouygues Telecom et SFR

sfr bouygues telecom

Par ailleurs, Bouygues Telecom et SFR ont également signé un accord mettant fin à la l’itinérance 4G de SFR sur le réseau Bouygues Telecom à fin 2018. Avec cette annonce Bouygues Telecom s’engage à couvrir entre 98 et 99% de la population en 4G à fin 2018, ce qui devrait permettre d’améliorer l’expérience client notamment en zone moins dense. Par ailleurs, Bouygues Telecom précise que la couverture en 2G et 3G devrait être significativement améliorée (+47% de sites sur la zone de partage).