Le CG92 résilie la délégation de service gérée par Sequalum

20 octobre 2014 à 13h41
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h39 -

Après des mois de contentieux, le Conseil Général a officialisé la rupture de contrat avec son délégataire - Sequalum - en charge du déploiement du réseau de fibre optique THD Seine.Le Conseil Général a résilié vendredi dernier la convention de délégation de service public qu'elle avait signée en 2008 avec Sequalum, une filiale de Numericable, SFR Collectivités et Eiffage, pour la construction et l'exploitation de son réseau départemental de fibre optique. Les conseillers généraux ont voté la résiliation du contrat suite aux "nombreux manquements, et en particulier des retards très substantiels de déploiement du réseau THD Seine".

L'objectif de cette "DSP" était de fibrer 100% du département des Hauts-de-Seine d'ici la fin 2015. Le CG92 reproche notamment à Sequalum son manque d'investissement (100 millions au lieu de 177 millions prévus au 31/12/2013), et par conséquent, des retards trop importants par rapport à la convention. Sur les 466 700 prises escomptées en octobre 2014, seules 113 027 auraient été effectivement raccordées selon le Conseil Général.

La résiliation de la convention fait suite à plusieurs mois de tensions entre le Conseil Général et son délégataire. Une procédure de "règlement de différents" avait entamée en juin dernier sans résultats.

THD Seine

A partir du 1er juillet 2015, Sequalum ne sera plus le délégataire en charge du réseau THD Seine. Pour les habitants des 36 communes du département, cette résiliation ne change rien. "Le Département deviendra propriétaire des infrastructures construites par Sequalum et prendra les mesures nécessaires à la continuité de l’exploitation et de la maintenance" précise le Conseil Général. En tant qu'opérateur d'opérateur, Sequalum loue en effet son infrastructure aux fournisseurs d'accès qui proposent à leur tour des offres FTTH aux internautes. Sequalum travaille notamment avec Bouygues Télécom, SFR et Free. En décembre 2013, SFR et Sequalum avaient annoncé un accord permettant à 160 000 foyers des Hauts-de-Seine de devenir éligibles aux offres La Fibre de SFR.