Nouvelles pénalités réclamées par le CG92 envers Sequalum

18 mai 2015 à 16h51
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 17h38 -

Décidément, rien ne va plus du tout entre le CG 92 et le délégataire de service Sequalum, avec un nouveau titre de pénalité qui fait suite aux retards accumulés dans le déploiement du réseau de fibre optique !Et ce sont 51,6 millions d’euros que THD Seine, s’ajoutant aux précédents 45 millions d’euros déjà réclamés en août 2014, qui sont cette fois mis en avant par le conseil départemental des Hauts-de-Seine pour dédommagements. Pour rappel, nous avions déjà abordé ce litige en juin 2014, suite à de premiers retards pour Sequalum, groupement composé des sociétés Numericable, Eiffage et SFR Collectivités (anciennement LD Collectivités).

Des retards à répétition
En 2007, une DSP (Délégation de Service Publique) du département avait confié à la société Sequalum, la construction et l’exploitation de ce réseau en fibre optique prévue jusqu'à l’abonné (FFTH). Un contrat sur la durée qui courait à l'origine sur 25 ans d'exploitation !
L'objectif visait à couvrir 100 % du territoire départemental d’ici la fin 2015, mais fin 2013, seuls 100 millions d’euros sur 177 prévus avaient étaient investis. En juillet 2014, 113 027 prises avaient été raccordées sur les 466 700 escomptées pour le mois d’octobre 2014… Atteindre les 827 900 prises raccordables promises (disponibles à quelques centaines de mètres du bâti) et les 573 000 prises raccordées (disponibles sur le palier des grands immeubles ou juste à côté des petits immeubles et pavillons) semblait plus inatteignable !

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THD Seine prendra le relais
Résulat, en octobre 2014, la rupture était consommée officiellement... avec la rupture du contrat en date butoir de fin juin 2015. Date qui verra une régie départementale prendre le relais, pour assurer l’exploitation et la maintenance du réseau à très haut débit TDH Seine. Sa création a été approuvée lors de la séance publique du 17 avril dernier, une solution temporaire afin de poursuivre le projet THD Seine pour équiper l’ensemble des Hauts-de-Seine en fibre optique avec le déploiement d’une infrastructure neutre, mutualisée et ouverte à tous les opérateurs du marché.

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Les régions denses pas si bien loties que cela !
En attendant de voir si la justice tranchera en faveur du département et de les 96 millions d'indemnités réclamés, le retard accumulé par un département pourtant dense est un vrai challenge. Paradoxal pour rendre le très haut débit accessible à tous les usagers de manière équitable et concurrentielle dans une zone pourtant relativement dense.
Le département étudie par ailleurs plusieurs pistes comme la revente du réseau, l'attribution d'un marché d'exploitation et de maintenance ou la relance d'une délégation de service public, mais dans un contexte de restriction budgétaire de l'état, les choses s'annoncent comme compliquées...

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