Alors que le Plan France THD continue depuis plus de 3 ans à favoriser le déploiement des accès à Internet fixe et mobile en France, depuis quelques mois, un blocage sur l'autorisation par la Commission Européenne avait semé le doute et ralentit certains investissements sur des projets d'infrastructures de réseaux en fibre optique. Après des mois de tergiversations, la Commission européenne (CE) a finalement conclu que le plan national français pour le haut débit (Plan France THD), était bien compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Dans son communiqué de presse, il est intéressant de noter que la CE ne parle pas de fibre optique, mais bien de NGA, pour les réseaux d'Accès de Nouvelle Génération (Next Generation Access), qui garantissent des vitesses de connexion d'au moins 30 mégabits par seconde (Mbps) en réception. Par définition, cela inclut donc la fibre optique, mais aussi le câble, le VDSL2, le G.Fast et même potentiellement les réseaux mobiles/fixes 4G, 4G+…
Retour sur le Plan France Très Haut Débit
Pour rappel, le «Plan Très Haut Débit», initié en 2011 et mis en route en 2013, vise la connexion de tous les ménages et entreprises de France, au très haut débit d'ici à 2022. Au-delà du simple enjeu économique et social lié aux usages du numérique, le THD est une solution assurant le désenclavement des territoires éloignés des grandes villes.
Fin 2016, on devrait atteindre les 50 % de foyers français couverts avec une connexion Internet supérieure à 30 Mbit/s en download, soit avec un an d'avance par rapport aux prévisions.
Cependant, pour la seconde moitié, les investissements et les délais seront nettement plus conséquents, et de plus en plus, le recours à des technologies alternatives (4G fixe, montée en débit…) est évoqué comme seule solution raisonnable pour répondre aux attentes des français.
Les grands principes validés par la Commission Européenne
Pour la Commission Européenne, dans ce plan qui prévoit des investissements à hauteur de 13 milliards d'euros en dehors des grandes agglomérations, il était essentiel que ce projet ne fausse pas la concurrence sur ces réseaux NGA subventionnés, en vérifiant certains points :
- le financement public au titre du plan français en matière de haut débit ne devra être octroyé 'que' (à 90%) sur des régions où aucun investissement privé n'est prévu, et qui ne disposent pas actuellement d'un réseau à très haut débit.
- le réseau NGA subventionné devra être ouvert à l'ensemble des opérateurs sur une base non discriminatoire. Les prix d'accès seront contrôlés par l'autorité française de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Le but de ces mesures entre dans le cadre de la stratégie pour assurer un niveau élevé de connectivité sur marché unique numérique en Europe. Un des principaux axes de la Commission Européenne consistant à soutenir le déploiement du haut débit dans les zones mal desservies. Cela passe par une concurrence effective et loyale, indispensable pour les investissements, pour la baisse des prix et pour l'amélioration de la qualité de service pour les particuliers, les professionnels et les services publics.
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