Numericable condamné pour abus du terme illimité

8 octobre 2014 à 13h35
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h39 -

Suite à une plainte de l'UFC-Que Choisir, Numericable a été condamné pour pratiques commerciales trompeuses, en vendant comme de l'illimité des forfaits mobiles en réalité plafonnés.Pour les opérateurs mobiles, tout est bon pour attirer de nouveaux abonnés, même les abus de langage ! Mais ce n'est malheureusement pas du goût de tout le monde, et notamment de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui a porté plainte contre Numericable pour avoir utiliser le terme "illimité" au-delà du raisonnable.

condamnation numericable pour tromperie sur le terme illimiteL'affaire date de 2012, à l'époque où le lancement de Free Mobile a échauffé les esprits de ses concurrents. Numericable commercialisait des forfaits mobiles dits "illimités", qui avaient inévitablement séduits de nouveaux clients. Or, les conditions générales de l'opérateur précisaient que les appels étaient plafonnés à "500 % de l’usage moyen d’un abonné pour les communications et à 200 % de ce même indice pour les SMS". Selon les calculs de l'UFC-Que Choisir, cela correspondait à une limite de 14 heures d'appels et de 591 SMS par mois.

L'association de consommateurs a fait part de ce constat à Numericable, mais celui-ci n'a pas donné suite à l'accord proposé. Une plainte a alors été déposée au pénal pour pratique commerciale trompeuse. Le tribunal correctionnel de Meaux vient cette semaine de donner réponse, et condamne le câblo-opérateur à 30 000€ d'amende, et à 20 000€ de dommages et intérêts aux parties civiles.

Free avait subi le même sort il y a quelques mois. Entre mai 2009 et mai 2012, des abonnés Freebox avaient remarqué que leur opérateur restreignait les appels "illimités" émis vers l'étranger depuis leur ligne fixe. Pendant l'enquête, l'opérateur a confirmé des restrictions à hauteur d'une heure par jour, 4 heures par semaine et 100 heures par semestre sur les appels vers l'international. Free a donc été condamné à des amendes de 50 000€ et de 25 000€ pour pratique commerciale trompeuse, début juillet.

Suite à cette nouvelle condamnation, Ariase a jeté un oeil sur les brochures tarifaires de quelques opérateurs mobiles, et plus spécifiquement sur les petites notes concernant les appels disponibles en illimité. Nous avons ainsi constaté que si les communications ne sont pas limités en nombre d'heures d'appels par mois, elles le sont dans le temps passé par appel, et/ou dans le nombre de correspondants.

Forfaits avec
appels illimités
Limite de Temps
par appel
Limite du Nombre de
Destinataires par mois
orange Forfaits Origami 3h par appel 250 correspondants différents
sfr Forfaits Carrés 3h par appel 200 correspondants différents
bouygues telecom Forfaits Sensation - 199 correspondants différents
free mobile Forfait à 19.99€ - -
numericable Forfait Ultra Mobile 2h par appel 99 correspondants différents
joe mobile Forfaits 4G 3h par appel -
prixtel Forfait Modulo 2h par appel 199 correspondants différents