Chaînes TV exclusives : Orange gagne en cassation

13 juillet 2010 à 19h01
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h45 -

La Cour de Cassation de Paris donne raison à Orange. La chaîne Orange Sport, liée à un abonnement Internet haut débit du fournisseur d'accès, est parfaitement légale. Dans un jugement daté du 13 juillet, la Cour de Cassation déboute les recours juridiques déposés par SFR et Free qui remettaient en cause la légalité de l'exclusivité de la chaîne Orange Sport (ancienne Orange Foot). La Cour de Cassation met ainsi fin à un feuilleton juridique qui a connu plusieurs rebondissements ces derniers mois.

Suite à une plainte des deux concurrents d'Orange, un premier jugement avait fragilisé la position d'Orange. En février 2009, le tribunal de commerce de Paris avait statué en faveur des plaignants en estimant que la chaîne devait être mise à la disposition des fournisseurs d'accès qui le souhaitaient.

Bien décidé à sauver ses exclusivités (et sa stratégie) et à reprendre la commercialisation de sa chaîne un temps suspendue, Orange avait fait appel. Le 14 mai 2009, la Cour d'Appel de Paris avait annulé la décision prise en première instance. Pour tenter de casser ce second jugement, les opérateurs alternatifs s'étaient pourvus en cassation en soulignant qu'il était dans l’intérêt du consommateur que chaque opérateur puisse distribuer tous les contenus.

La Cour de Cassation justifie sa décision en expliquant que les exclusivités animent la concurrence en différenciant les offres des opérateurs. D'un point de vue juridique, cet arrêt confirme la légalité des exclusivités et pourrait donc être lourd de conséquences à l'avenir. Dans la pratique, cette victoire d'Orange ne change pas grand chose, surtout depuis que le PDG de l'opérateur a annoncé qu'il comptait revoir la stratégie des contenus du groupe.