Le flou du décret sur la fibre dans les logements neufs

31 mars 2010 à 15h41
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h46 -

Le décret relatif à l'installation de la fibre optique dans les logements neufs sera prochainement modifié pour écarter tout malentendu d'interprétation.Le décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs devrait prochainement faire parler de lui. Selon le Blog TIC des Maires des Grandes villes, la rédaction du texte serait contradictoire.

Publié en même temps que 2 autres décrets liés au déploiement du FTTH en janvier 2009, ce décret 2009-52 rend obligatoire le pré-câblage de tous les immeubles de plus de 25 logements construits à partir du premier janvier dernier.L'article 1 du décret est en effet un étrange mélange de singulier et de pluriels qui laisse planer le doute sur les obligations des promoteurs/constructeurs en charge des travaux.

Le texte nous apprend en premier lieu que "les bâtiments doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements.

La suite est pour le moins contradictoire puisque "ces lignes relient chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l'accès à plusieurs réseaux de communications électroniques".

Enfin, le rédacteur poursuit le texte au pluriel en précisant que "le bâtiment doit disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement".

Faut-il vraiment accorder de l'importance à la grammaire du décret ? Oui ! Tout simplement parce que les mots ont un sens et c'est ce sens qui définit précisément les obligations des différents acteurs. En clair, ce décret peut être interprété avantageusement par les promoteurs tentés de faire des économies en prévoyant des travaux ne concernant que le passage d'une seule fibre.