L'encadrement de l'utilisation du mot fibre par les opérateurs défini dans un arrêté

25 mars 2016 à 11h58
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 17h35 -

Suite à des litiges sur l'emploi jugé parfois trompeur du mot "fibre", un arrêté encadre désormais l'utilisation de ce mot dans les publicités des opérateurs.

L’arrêté du 1er mars 2016 entend encadrer l’utilisation du mot « fibre » dans les publicités, en particulier concernant le raccordement final utilisé et la nécessité d’informer sur le débit montant quand le débit descendant est indiqué.

Ainsi si le raccordement du client final jusque dans son domicile n’est pas réalisé en fibre optique, si le message publicitaire comporte le mot « fibre », la publicité devra bien indiquer « sauf raccordement au domicile » et ce à chaque utilisation du terme « fibre » ou de l’expression « fibre optique ». Il faudra aussi que la publicité précise le support physique du raccordement final. Une situation que l'on avait déjà connue en 2013 avec l'arrivée du VDSL2...

FTTH vs FTTLA : quelles différences ?

En effet, le terme « fibre » ou « fibre optique » renvoie à deux grandes catégories :

  • FTTH (Fiber To The Home, soit "Fibre jusqu’au domicile") où l’abonné est raccordé jusqu’à son domicile à la fibre optique.

  • FTTLA (Fiber To The Last Amplifier, soit "fibre jusqu’au dernier amplificateur”) : ici, la fibre s’arrête au niveau d’un nœud optique (une armoire de rue, un boîtier dans la cave d’un immeuble). Les données sont ensuite acheminées de ce nœud optique vers le domicile de l’utilisateur via des câbles coaxiaux. C’est dans ce cas que l’arrêté mentionné ci-dessus intervient et que l’opérateur devra préciser que le raccordement au domicile n’est pas en fibre optique et préciser la nature de ce raccordement.

Cela sera aussi le cas si les opérateurs français déploient - un jour - une architecture réseau de type FTTdp (fibre jusqu'au dernier point de distribution) en exploitant la nouvelle norme G.Fast. En effet, dans ce cas de figure, la fibre optique n'ira pas jusqu'au domicile mais s'arrêtera juste avant, le réseau téléphonie cuivre (et le VDSL2) seront sollicités sur la partie terminale.

fibre

La configuration FTTH est plus coûteuse à installer et plus performante que le FTTLA notamment en upload (émission ou débit montant), c’est-à-dire pour les données envoyées (envoi d’e-mail, partage de photos, sauvegardes de fichiers dans le cloud...). Néanmoins FTTH et FTTLA sont toutes deux des configurations très haut-débit (supérieur à 100 Mbit/s, 30 Mbit/s pour le câble non rénové). D'ailleurs, des évolutions du FTTLA en DOCSIS 3.1 pourraient bien très prochainement permettre des débits descendants de l'ordre du Gigabit.

SFR-Numericable attaqué par ses concurrents

Cette disposition intervient alors qu'Orange et Free se sont plaints d’une utilisation qu’ils jugent abusive, du mot « fibre » par SFR-Numericable qui propose en réalité un raccordement FTTLA sur une grande majorité des prises éligibles au très haut débit, quand eux proposent un raccordement FTTH. Orange et Free vont jusqu’à parler de « fausse fibre » et dénonçaient le caractère « trompeur » de publicités de SFR-Numericable qui promettait à ses abonnés l’accès au très haut débit via la fibre optique. Free avait alors saisi le tribunal de commerce en 2015 et interpellé le gouvernement à ce sujet. Numericable-SFR estimait pour sa part que le FTTLA permettait de « répondre aux besoins de [ses] clients intéressés par les débits ».

L’ARCEP de son côté n’utilise plus le terme « fibre coaxial » mais « câble coaxial », tout en affirmant que le déploiement d’un réseau FTTH « constitue la solution la plus pérenne ». Suite à la publication de cet arrêté, le régulateur a déclaré être « favorable à l’encadrement de l’usage du mot 'fibre' ».