L'Europe et le (très) haut débit

4 juin 2009 à 17h08
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h48 -

A l'approche des élections de Dimanche, et en marge des enjeux politiques, quel rôle l'Europe joue-t-elle tous les jours pour le haut débit en France ?L'Europe n'a jamais vraiment passionné les foules en France. "Tout le monde s'en fout" résumait une commerçante interrogée ce matin sur France Info ! Le Parlement Européen, situé à Strasbourg, semble à des années-lumière des préoccupations de nombreux français.

Pourtant, cette assemblée, qui regroupe des députés des 27 pays membres de l'Union Européenne, influence quotidiennement notre vie en votant des textes transposés ensuite dans notre législation nationale.

Il en va de même pour le haut débit. Peu d'internautes sont conscients de l'implication de l'Europe dans le déploiement d'Internet dans nos régions. Les délégations de service public permettant de densifier les réseaux haut débit (ADSL et fibre optique) et de couvrir les zones d'ombre sont ainsi en partie financées par les collectivités locales avec le concours de l'Europe.

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) participe au financement des infrastructures haut débit via lesquelles des centaines de milliers d'internautes accèdent tous les jours à Internet, tout en profitant pour certains de services à forte valeur ajoutée y compris dans des zones peu denses et donc moins intéressantes pour les oéprateurs privés.

A titre d'exemple, le réseau S@rtel co-géré par le Conseil Général de la Sarthe et Axione (filiale de Bouygues Telecom) a mobilisé un investissement total de 38 millions dont 3 millions directement issus du FEDER. Le réseau de Rennes Métropole Télécom a également bénéficié du soutien de l'Europe grâce à une enveloppe de 2 millions d'euros, soit 10% du budget total engagé par la communauté d'agglomération.

Si des internautes - reliés à un central téléphonique de 1000 lignes situé dans une commune rurale - profitent d'une connexion en dégroupage avec un débit de 18Mbits et la télévision sur IP pour 30 euros/mois, c'est en partie grâce à l'Europe. Mais les institutions communautaires, comme le Parlement de Strasbourg ou la Commission de Bruxelles, ne servent pas uniquement à cofinancer les réseaux locaux. Elles assument également un rôle de plus en plus important au niveau législatif et règlementaire.

La régulation des marchés, la surveillance des monopoles et de la concurrence, les textes encadrant le "droit à Internet" sont autant de thèmes pour lesquels l'Europe a son mot à dire. A l'heure où le haut débit, l'Internet mobile et la fibre optique deviennent aussi essentiels que l'eau courante ou l'électricité dans la vie des ménages, l'Europe est un acteur de premier plan pour harmoniser les tarifs (par exemple entre les mobiles et les fixes, les frais d'itinérance...), mais aussi pour faire des recommandations aux autorités nationales en matière de régulation des marchés.