Justice : Orange sauve ses exclusivités

14 mai 2009 à 18h51
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h48 -

La Cour d'Appel de Paris a debouté SFR et Free dans l'affaire de la diffusion de la chaîne Orange Sport réservée aux abonnés Livebox.Le match "Orange Sport" s'achève sur une victoire d'Orange. Mené durant la première mi-temps par SFR et Free, Orange a réussi à emporter la mise et à sauver sa chaîne exclusive.

Dans un arrêt rendu aujourd'hui, la Cour d'Appel autorise Orange à diffuser exclusivement sa chaîne Orange Sport, anciennement baptisée Orange Foot. La commercialisation de cette dernière avait été interrompue en mars dernier par le tribunal de commerce de Paris. La justice avait alors donné raison à Free et SFR qui estimaient que l'exclusivité représentait une "vente liée".

"Il ne saurait être considéré que le fait que l'accès à la chaîne Orange Sports soit associé exclusivement à l'offre ADSL d'Orange altère de façon significative la liberté de choix à l'égard des offres ADSL, bien au contraire" précise la Cour d'Appel. En remportant cette bataille juridique, Orange gagne un round important dans le combat de boxe qui l'oppose à ses concurrents.

En effet, la remise en cause des exclusivités aurait été un revers cinglant pour l'opérateur. D'une part, cela aurait bouleversé sa stratégie commerciale qui repose largement sur l'achat de contenus audiovisuels à forte valeur ajoutée. Et d'autre part, cela aurait représenté une perte financière sèche non négligeable, même pour un groupe de l'envergure de France Télécom.

Orange a déboursé plus de 200 millions d'euros pour acquérir une partie des droits de retransmission TV de la Ligue 1 de football. Sans oublier toutes les dépenses supplémentaires engagées pour diffuser d'autres sports, et les investissements techniques et publicitaires.