Convention fibre ARCEP : l'UNARC coupe le cordon

28 mars 2011 à 20h18
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h45 -

Les nouvelles conventions-types de l'ARCEP ne séduisent pas les associations de protection des copropriétaires.S'il est appréciable de bénéficier d'une prise optique dans son logement, personne n'apprécie les travaux liés à son déploiement.

La "fibre optique", qu'elle soit FFTH, FTTB ou toute autre, doit pourtant être déployée avant d'être utilisée.

Pour le propriétaire d'une maison non fibrée mais se trouvant dans une zone couverte, les démarches sont simples : il s'abonne à une offre disponible à son adresse, et un technicien se déplace pour effectuer les travaux et relier la maison depuis le point de raccordement optique le plus proche.

Pour les résidents d'un appartement, par contre, les démarches peuvent se révéler nettement plus compliquées. Il faut tout d'abord que le câble où la fibre optique soit disponible sur tous les paliers de l'immeuble. Si le bâtiment est un peu ancien, de configuration biscornue ou qu'il n'existe pas de fourreau de libre, cette opération peut être difficile. La fibre, en effet, n'apprécie pas les courbures trop importantes, et notamment les angles droits. Dans certains cas, des travaux importants vont donc avoir lieu dans les parties communes de l'immeuble, avec leur cortège de nuisances sonores et de débris.

La mise en place d'une ligne FTTH par Orange.Dans tous les cas, que la fibre soit facile ou non à déployer, les travaux effectués dans les parties communes de l'immeuble ne peuvent être effectués qu'après la signature d'une convention entre les copropriétaires de l'immeuble et l'opérateur souhaitant déployer sa fibre dans l'immeuble. Il faut donc qu'un conseil syndical des copropriétaires ait accepté, en réunion, que soient effectués ces travaux.

Une fois l'imeuble pré-câblé ou pré-fibré, il est enfin possible aux habitants de l'immeuble de demander à être raccordé à une offre optique. Les seuls travaux effectués dans ce cas sont, en général, le raccordement depuis le palier jusqu'à l'intérieur de l'appartement en question, et ne demande pas d'intervention du syndic ou de l'assemblée des copropriétaires.

L'UNARC, l'Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété, a pour objectif de faire valoir les droits des copropriétaires, et notamment face aux syndics professionnels et au régulateur. Elle aide également les syndics bénévoles à mieux effectuer leur travail via des formations et de la documentation.

Le déploiement ou non de la fibre étant un dilemme majeur pour les copropriétaires, l'UNARC a essayé, très tôt, de trouver avec l'ARCEP des solutions adaptées à ses demandes, et notamment pour ce qui a trait aux conventions "d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique".

Si l'ARCEP a bien pris en compte certains désirs des copropriétaires, certains points sont considérés par l'UNARC comme de véritables reculades. Est particulièrement pointée du doigt la durée de la convention-type, jusqu'alors de 15 ans, que l'ARCEP a porté à 25 ans pour la rapprocher de la durée de vie économique de la fibre, alors même que l'UNARC souhaitait une diminution à 10 ans.

fibre optiqueSur ce point précis, l'ARC propose désormais une durée de 15 ans, se reconduisant en contrat indéterminé avec des modalités de dénonciation identiques.

Certaines nouvelles autres mesures de l'ARCEP ne conviennent pas non plus à l'UNARC. Par exemple, il n'est plus fait mention de "raccordement des lignes à un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public", dans l'obligation faite à l'opérateur de terminer les travaux de fibrage dans les six mois suivant la signature de la convention.

Or, la fibre optique prenant du retard en France et certains opérateurs reculant leurs travaux, certains immeubles ont certes été fibrés... sans être reliés à un réseau de collecte ! Une situation ubuesque, les câbles et fibres posés ne servant de ce fait à rien tant que la suture n'a pas été faite.

De même, pour éviter des ennuis non souhaités, l'UNARC souhaite que l'obtention de l'extrait du procès verbal correspondant à la décision des copropriétaires en Assemblée Générale d'autoriser le déploiement de la fibre devienne une condition sine qua non de validité de la convention.

L'UNARC regrette que l'idée d'un déploiement en bi-fibre, avec deux fibres disponibles par logement, ait été abandonnée "passé le périphérique". Elle rappelle la souplesse contractuelle qu'autorise une offre multi-fibre, et notamment la possibilité d'éviter la coupure d'Internet et travaillant sur les dates des contrats.

Enfin, l'UNARC élève la voix contre les opérateurs facturant un "droit d'accès à la boucle locale fibre" dans les abonnements "triple play", pour compenser les effets de l'article 1 du décret du 15 janvier 2009 stipulant que "L’installation, l’entretien, le remplacement et le cas échéant la gestion des lignes se font aux frais de l’opérateur signataire de la convention.