Les frais d'itinérance en Europe subiront des baisses tarifaires à partir du 30 avril prochain

8 avril 2016 à 12h57
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h35 -

Vous voyagez régulièrement ou ponctuellement en Europe ? A partir du 30 avril, les frais de roaming seront davantage plafonnés.

Dès juin 2017, les frais d’itinérance en Europe seront abolis, les Européens pourront utiliser leur forfait mobile dans tous les pays de l’Union Européenne comme dans leur pays d’origine. Néanmoins, à partir du 30 avril 2016, les mobinautes bénéficieront déjà de baisses tarifaires. Cette date marquera le début d’une période transitoire.

Quels territoires sont concernés par cette mesure ?

espace économique européen

Cette mesure concerne les Européens qui voyagent dans un autre pays de l’Espace économique européen, à savoir les 28 états membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède), ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Quels seront les prix maximum que les opérateurs pourront imposer à partir du 30 avril 2016 ?

roaming

A partir du 30 avril 2016, les frais de roaming, c’es-à-dire, les frais supplémentaires par rapport au prix de détail national, seront donc plafonnés à 0.05€ HT la minute pour les appels émis, 0.0114 € HT la minute pour les appels reçus. Concernant les appels sortant, la tarification se fait à la seconde après un éventuel palier de 30 secondes. En revanche, pour les appels reçus, si la facturation se fait aussi à la seconde, celle-ci se fait dès la première seconde.

Concernant les SMS, les frais supplémentaires pour l’envoi de ceux-ci sont plafonnés à 0.02 € HT par message. La réception est gratuite. Pour l’internet mobile enfin, ces frais supplémentaires atteignent 0.05€ HT par mégaoctet.

Cette période transitoire durera jusqu’au 15 juin 2017, date à partir de laquelle, les clients en déplacement dans l’Union Européenne bénéficieront du prix national, sans frais supplémentaires, « dans la limite d’une utilisation raisonnable ».

Des prix déjà plafonnés dans l’Espace Economique Européen

Jusqu’au 29 avril, des plafonds sont néanmoins appliqués : 0.19 € HT la minute pour les appels émis, 0.05 € HT la minute pour les appels reçus, 0.06 € HT par SMS envoyé, 0.20 € HT par mégaoctet. La réception des SMS est gratuite.

Vers plus de transparence

Lorsqu’un utilisateur est en situation d’itinérance, son opérateur a l’obligation de lui envoyer un SMS l’informant sur le tarif des communications voix, SMS et données mobiles. De la même manière, l’opérateur doit notifier son client dès que celui-ci dépasse une « utilisation raisonnable » et doit donc lui communiquer les tarifs qui s’appliquent désormais pour toute utilisation des SMS et des appels.

Le plafond par défaut de données téléchargées en itinérance s’élève à 50 euros, sauf si un autre plafond a été convenu avec l’opérateur. Cette mesure est destinée à protéger les consommateurs de factures excessives. Ainsi l’utilisateur doit être averti lorsqu’il atteint 80% puis 100% de cette limite et le service est interrompu au-delà, sauf demande de l’utilisateur. Cette mesure ne concerne ni les appels, ni les SMS.

Andrus Ansip, commissaire européen avait déclaré à l’automne dernier que cette mesure constituait « un premier pas vers un marché unique des télécommunications ».

En outre-mer, les frais d’itinérance pour les appels et les SMS abolis à partir du 1er mai

dom tom

Comme nous l’indiquions à la fin de l’année dernière, à partir du 1er mai 2016, il n’y aura plus de frais supplémentaires lors d’appels et de SMS échangés entre la métropole et l’outre-mer. En revanche, cette mesure ne s’appliquera pour l’internet mobile.