France Telecom condamné pour publicité mensongère

13 mai 2005 à 19h43
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 19h06 -

France Telecom a été condamné à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à une association de consommateurs pour publicité mensongère.La baisse du prix des communications d'un téléphone fixe vers un mobile avec France Telecom n'est pas aussi importante que l'opérateur historique a voulu le faire croire aux consommateurs : la publicité de France Telecom, indiquant une baisse de 20% du prix de la minute vers les mobiles, présente selon le tribunal de grande instance de Paris un "caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur". Le tribunal de grande instance donne ainsi raison à l'UFC-Que Choisir, qui avait fait ses calculs et constaté le décalage entre l'annonce de France Telecom et la réalité. France Telecom est donc condamné à verser 20 000 euros à l'association de consommateurs, et la publicité concernée est désormais interdite. Comme souvent sur le secteur de la téléphonie fixe, France Telecom a joué sur le fait que le coût réel d'un appel est composé non seulement d'un coût à la minute, mais également d'un coût fixe incompressible (crédit-temps ou coût de mise en relation). Or, le coût incompressible, qui est également indépendant de la durée de la communication, représente en général la majeure partie du prix d'un appel de courte durée (3 ou 4 minutes au plus). Les modifications du tarif à la minute n'ont donc de réelle influence que sur les appels de moyenne ou longue durée. Non seulement, la baisse du prix à la minute n'a donc que très peu d'effet sur le prix des appels très courts, qui sont majoritaires : la durée moyenne d'un appel "fixe vers mobile" est de 1 minute et 40 secondes. Mais France Telecom a également remplacé, très discrètement, son crédit-temps par un coût de mise en relation. La différence ? Le crédit-temps est un coût fixe comprenant un certain nombre de secondes de communication (de 30 à 60 secondes), alors qu'avec le coût de mise en relation la facturation à la durée débute dès la première seconde... On peut se féliciter de la décision du tribunal qui a épinglé la mauvaise foi de France Telecom et averti les consommateurs. Cependant, de nombreux opérateurs de téléphonie usent et abusent de ces méthodes en mettant en avant un coût à la minute très faible, et en cachant le coût de mise en relation élevé. Espérons que cet épisode rende les consommateurs plus méfiants quant aux tarifs annoncés...