France Télévision : les opérateurs payent la dîme

16 décembre 2008 à 20h37
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h50 -

Les opérateurs telecom devront sacrifier presque 1% de leurs revenus sur l'autel audiovisuel, pour financer le miracle de la Télévision Publique Sans Publicité.0.9%, telle est la part supplémentaire de leur chiffre d'affaires que les opérateurs télecom devront désormais donner à l'Etat.

Ainsi en a décidé l'Assemblée Nationale à l'issue d'un vote "serré" dans une Assemblée Nationale presque comble, à une trentaine de députés près .

Une véritable marée de votes prouvant, s'il en était besoin, que le sort des opérateurs, de la télévision publique et des finances de l'Etat intéresse au moins les législateurs.

Déshabillant Pierre pour habiller Paul, le gouvernement a donc décidé de lever un nouvel impôt, dans l'indifférence générale et malgré les protestations répétées des principaux intéressés.

Bien sûr, il existe des affirmations visant à amadouer le contribuable. Cependant, dire d'un impôt qu'il est destiné à telle activité et qu'il a telle échéance est, en dépit de toutes bonnes intentions, trompeur. Un exemple parmi d'autres, la CRDS, provisoire depuis 1996, a changé d'affectation en cours de route et notamment depuis sa prolongation en Janvier 2008.

La réalité est qu'il n'existe pas d'affectation obligatoire des fruits d'une recette issue d'un impôt universel au financement d'une dépense à but non universelle, un tel montage étant potentiellement inconstitutionnel.

Ainsi, les excédents temporaires du FSV ont longtemps permis de financer les autres régimes sociaux. D'éventuelles recettes "excédentaires" issues de ce nouvel impôt seraient donc reversées à d'autres activités.

Que dire alors de l'excuse avancée par le gouvernement, à savoir d'offrir des programmes de qualité, d'offrir au plus grand nombre un accès à la culture et de favoriser la création française, si le budget réel de ces programmes est décidé ailleurs, et par exemple dans un décret annuel ?