Télécoms : le Gouvernement à la manoeuvre

17 juillet 2012 à 16h00
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h43 -

Le Gouvernement et les opérateurs télécoms discutent des mesures à prendre pour préserver l'emploi et la compétitivité du secteur des télécoms.Peugeot-Citroën, Doux, Sanofi, Neo Security, Air France... les dossiers "chauds" s'accumulent pour le Gouvernement. Même le secteur des télécoms, longtemps perçu comme porteur de croissance, est touché après les annonces de restructurations chez Bouygues et SFR, ainsi que par la perspective du non-remplacement des départs à la retraite chez Orange.

Confronté à ces multiples foyers d'incendie, Arnaud Montebourg (ministre du Redressement Productif) et Fleur Péllerin (ministre de l'Economie Numérique) endossent leur tenue de pompier et ont réuni hier les opérateurs télécom.

Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free ont ainsi été conviés à Bercy pour discuter avec le Gouvernement des actions à entreprendre pour favoriser l'emploi sans pénaliser les lourds investissements exigés par le déploiement de la fibre optique et de la 4G.

Remaniement de la Loi Chatel ?

Selon des informations publiées dès vendredi par l'UFC Que Choisir et par les Echos, l'une des pistes du Gouvernement consisterait à remanier une partie de la loi Chatel.

Entrée en vigueur le 1er juin 2008, la loi Chatel encadre notamment plusieurs éléments clé des relations contractuelles entre opérateurs et consommateurs. La loi Chatel contraint ainsi les opérateurs à facturer au tarif local les communications vers les services d'assistance téléphonique, et limite les pénalités en cas de résiliation anticipée (le quart des sommes restant dues entre le 13ème et le 24ème mois d'engagement).

Le Gouvernement sera-t-il tenté d'autoriser le retour des hotlines facturées à 0.34€ la minute en échange d'une relocalisation des centres d'appel en France ? Les fournisseurs d'accès segmenteront-ils leurs offres en proposant par exemple un abonnement Internet plus cher, en échange de la garantie d'un service après-vente de meilleure qualité basé en France ?

Certains parlent déjà de chantage à l'emploi, d'autres de patriotisme économique... d'autres enfin, comme l'UFC Que Choisir, estiment que "c'est totalement illusoire de croire qu'en faisant payer le consommateur, on sauvera des emplois".

A la sortie de la réunion, Stéphane Roussel, à la tête de SFR depuis peu, a déclaré "le gouvernement nous a écoutés et nous avons mis à plat les enjeux économiques et sociaux [...] nous sommes prêts à faire des efforts des deux côtés, si on nous donne les moyens économiques".

Du côté du ministère, Arnaud Montebourg est un peu plus précis en indiquant sur France Inter "une hausse d'une vingtaine de centimes par mois pour les consommateurs ce sont 10 000 emplois relocalisés en France [...] donc est-ce que les consommateurs sont prêts à accepter une légère hausse de prix en contrepartie de la relocalisation d’emplois qui sont en train d’être détruits ?

Emploi, investissement et pression fiscale

Au-delà des plans de départs volontaires prévus par Bouygues et SFR, que ces opérateurs justifient par l'arrivée de Free Mobile, la situation des télécoms est bien plus complexe. Certes, la guerre des prix engagée par Xavier Niel contracte les marges des opérateurs historiques mais il existe bien d'autres causes à la détérioration de la situation.

Depuis plusieurs années, la fédération française des télécoms dénonce régulièrement la pression fiscale grandissante de l'Etat. Copie privée, création audiovisuelle (CNC), financement de l'arrêt de la publicité sur France Télévisions... les taxes amputent la rentabilité des opérateurs au risque de pénaliser l'investissement et l'emploi.

Cette pression fiscale est d'autant plus difficile à accepter par les opérateurs qu'elle ne concerne pas les grands acteurs du web mondial (Google, Facebook, Apple...) qui développent fortement leur activité en France tout en échappant à une grande partie des impôts via les niches fiscales du Luxembourg ou d'Irlande.

La ministre déléguée à l'économie numérique a annoncé "un train de mesures à la rentrée pour éviter la casse sociale et relancer les investissements, et pour réconcilier l'intérêt des consommateurs et celui des salariés".

Cette première étape permettra peut-être d'éviter les destructions d'emploi à court terme. Mais les mesures conjoncturelles ne dureront qu'un temps. Ce sont toutes les politiques et les stratégies de développement de l'industrie numérique qu'il faudra réévaluer et adapter en conséquence.

La question de l'emploi ne peut pas être déconnectée de celle de la compétitivité. Plus globalement, et compte tenu de l'importance du numérique dans nos vies et son poids dans la croissance française, des réponses concrètes devront être apportées parallèlement sur d'autres sujets liés comme le déploiement des nouveaux réseaux FTTH/4G, la gouvernance et la régulation, ou encore la rémunération des artistes...