Internet et les députés : rien ne va plus !

14 mai 2009 à 13h39
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h48 -

Après avoir voté la loi Hadopi qui prévoit de couper l'accès Internet des "pirates", les députés obtiennent une connexion Wi-Fi dans l'Hémicycle !A défaut d'avoir accouché d'un beau projet de loi, le Gouvernement aura finalement réussi à faire adopter la loi "Création & Internet" plus connue sous l'appelation "Hadopi".

Pour laver l'affront du 9 avril dernier, les députés de la majorité se sont déplacés massivement pour garantir l'issue du vote. L'Assemblée Nationale était donc bondée puisque 557 députés des 577 élus de la Représentation Nationale étaient présents. Une image qui tranche par rapport au premier vote solennel au cours duquel seule une poignée de députés s'était déplacée.

Au final, le texte a été adopté à 296 voix contre 233. A noter des votes contestataires et des absentions au sein de la Majorité UMP et du Nouveau Centre. Du côté du Parti Socialiste, seul Jack Lang a voté pour. Conformément à la procédure, le scrutin de l'Assemblée Nationale a été suivi par un vote au Sénat. 189 sénateurs ont voté pour et seulement 14 contre. Aucun sénateur du groupe socialiste n'a pas pris part au vote.

Le Parlement a validé les principales mesures prévues dans le texte initial du gouvernement avec, notamment, la création de de la Haute Autorité Administrative (HADOPI) et la coupure de l'accès à Internet (de deux mois à un an) après deux avertissements en cas de "piratage".

Avec Hadopi, la France se met-elle en porte-à-faux avec l'Europe ? Pour Vivianne Reding, commissaire européen aux nouvelles technologies, la loi française ne serait pas en contradiction avec le droit européen. Une position qui fait débat puisque le Parlement Européen a voté un texte (amendement 138) garantissant que les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires". La distinction entre autorité judiciaire (tribunal) et administrative (hadopi) fait ici toute la différence.

Cette position est par ailleurs soutenue par la Commission Nationale Informatique et Libertés. La CNIL ne manquera pas de vérifier le traitement des données personnelles des internautes ciblés par les mesures de suspension de la Haute Autorité (HADOPI).