Les FAI refusent de financer la loi Création et Internet

7 avril 2009 à 13h11
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h48 -

Les opérateurs haut-débit craignent les répercussions financières et commerciales de la mise en place de la loi Création et Internet."Le dispositif [de la loi Création & Internet] sera très long à mettre en place. Son inefficacité est probable, mais ses coûts sont certains" annonce d'emblée Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération Française des Télécoms. Rassemblant entre autres Orange, SFR, Bouygues Telecom, et Numericable, la FFT ne ménage pas ses efforts pour dénoncer les effets pervers de la loi Création & Internet, votée récemment par les députés.

Dans un communiqué, la FFT prédit que le "modèle de développement de l’internet en France est menacé". Pourquoi un tel alarmisme alors que les opérateurs ont justement signé, en novembre 2007, les accords Olivennes qui ont servi de support à Christine Albanel pour préparer la loi Création & Internet ? Il semblerait que les FAI ne se doutaient pas que la loi qui en découlerait se retournerait contre eux, comme le rappellent nos confrères de 01net.

En effet, si les FAI étaient alors partisans d'une solution pour enrayer le piratage (notamment par le biais d'avertissements aux abonnés désignés comme téléchargeant illégalement), ils ont visiblement été surpris de constater qu'ils devront eux-mêmes financer les dispositifs techniques prévus à cet effet. Les coûts induits par l'identification et la gestion des "pirates" étant chiffrés entre 70 et 100 millions d'euros sur trois ans, la loi HADOPI se transforme du coup en soupe à la grimace... "Les opérateurs ont autre chose à faire de leur cash flow" lâche ainsi Yves Le Mouël.

Pour les FAI, la loi Création & Internet est doublement pénalisante. D'une part, elle les oblige à dépenser pour surveiller les réseaux, et d'autre part, un amendement prévoit que les abonnés "pirates" dont la connexion est suspendue n'auront pas à payer une partie de leur abonnement. Bref, le manque à gagner risque de peser sur les résultats des fournisseurs d'accès.