Loi Hadopi : pour une certaine idée de la culture...

20 juin 2008 à 21h20
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h52 -

La dernière touche a été apportée à un projet de loi nuisant gravement aux libertés."La France a inventé le copyright", a déclaré le président Nicolas Sarkozy. "Les Français sont champions en matière de piraterie sur internet", a relevé le directeur général de la SACD, un organisme représentant les auteurs et les compositeurs dramatiques.

Ce "record" très particulier au pays du copyright va donc permettre aux Français de bénéficier d'un régime de champions. Grâce à M. Olivennes, l'homme qui voulait "civiliser l'univers [...] sauvage du Net", nous allons donc pouvoir expérimenter un remère de cheval.

Cette mission civilisatrice nécessite un préalable examen des fautes. Cette culture P2P éclose avec Internet, basée autour des principes de troc, d'échange, de partage et de gratuité n'augmente pas le PIB, ne crée pas de recettes fiscales et n'est pas soluble en l'état dans la "Culture" officielle.

Mais même en laissant de côté cet aspect philosophique, le projet Hadopi est problématique sur deux plans : la collecte des informations personnelles et sa manière de ne pas punir le "pirate", mais le possesseur d'un accès à Internet ayant permis un piratage. On se retrouve avec une solution proche des radars automatiques. Ceux-ci sanctionnent une majorité de conducteurs ayant roulé trop vite, mais aussi des personnes dont la voiture a été volée ou empruntée.

Il est malheureusement bien plus facile de s'apercevoir et de prouver qu'une voiture a été "empruntée" que de montrer et de prouver qu'une connexion l'a été. Plus ennuyeux, les radars automatiques sont gérés directement par l'état, alors que les informations compromettantes seront, dans le cadre de ce projet, apportées notamment par les ayant-droits.

Pirater, c'est mal. Mais, pour rechercher des informations sur les pirates et des preuves de leurs méfaits, les habitudes des internautes seront consignées dans des bases de données privées, en toute légalité. Ceci ouvre la voie à de nombreux dangers, si ces données sont utilisées à des fins autres que celles annoncées.

Ce que l'on télécharge peut révèler nos orientations politiques, sexuelles, religieuses, communautaires et notre profil culturel : des informations qui valent très cher pour des agences de marketing, entre autres. Les entreprises impliquées sauront-elles résister à l'appât du gain et protéger ce qu'il reste de notre vie privée ?

Ce projet a été critiqué par la CNIL, l'ARCEP, l'ISOC, le Conseil d'Etat, de nombreux députés européens étrangers et de nombreuses associations telles que l'UFC-Que Choisir. Mais, pas de doute, il aura un effet : depuis que les radars automatiques existent, les automobilistes roulent moins vite. Quand un email sera envoyé pour chaque morceau illégalement téléchargé... et Mme Albanel évoque le chiffre de 10000 envoyés par jour, soit plus de trois millions par an : dès que les premières sanctions commenceront à tomber, le piratage diminuera, par le fer et par l'exemple.