FTTH : le Gouvernement fixe ses objectifs

29 avril 2008 à 14h45
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h53 -

Une proposition de loi du Gouvernement va encadrer en partie le déploiement du très haut débit."Nous voulons, avec Eric Besson (secrétaire d'Etat en charge du Développement du numérique), gagner le pari du très haut débit en étendant l'usage de la fibre optique" a déclaré Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME).

L'article 29 du projet de loi est consacré à la fibre optique. Le Gouvernement veut "fibrer" 4 millions de foyers d'ici 2012. Comment l'Etat compte-t-il s'y prendre pour lancer la révolution du très haut débit ?

La LME reprend une série de mesures déjà annoncées l'année dernière, visant à faire de la fibre optique la technologie installée par défaut dans les nouvelles habitations. D'ici 4 ans, tous les immeubles neufs devront impérativement être "FTTH Ready", c'est à dire précâblés pour que les opérateurs puissent raccorder les habitants en toute simplicité.

Il est en effet bien moins coûteux d'installer la fibre - ou du moins les fourreaux et gaines nécessaires - au moment de la construction de l'immeuble. En clair, la fibre sera considérée avec les mêmes égards que les autres réseaux (électricité, téléphone et eau).

Un encadrement des relations entre co-propriétés et opérateurs sera aussi défini pour éviter certains dérapages ou comportements répréhensibles. Enfin, le cadre législatif instaurera une faculté d’accès au très haut débit, inspirée du droit à l’antenne déjà existant. Le propriétaire d’un immeuble ne pourra pas s’opposer à ce qu’un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit sauf "motif sérieux et légitime".