La loi HADOPI change le Paysage Internet Français

3 avril 2009 à 15h42
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h48 -

La loi Création et Internet, défendue depuis plusieurs jours par Christine Albanel, a été finalement votée par une poignée de députés. Et Paf dans le PIF (ndlr : Paysage Internet Français) diront certains. Le "projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet" n'est plus un projet mais bel et bien une loi, adoptée hier par l'Assemblée Nationale.

La loi HADOPI - rebaptisée "Création & Internet" - va-t-elle résoudre la question du piratage des oeuvres sur les réseaux Peer To Peer, ou bien provoquer le "pire du pire" chez les internautes et les fournisseurs d'accès ? La question mérite en effet d'être posée tant les polémiques se multiplient autour de l'intérêt du texte, et de son application future.

Les réactions ne manquent pas. L'association UFC Que Choisir évoque un "déficit de démocratie" en fustigeant l'absence de connaissances techniques de Christine Albanel (ministre de la Culture) et Franck Riester (Rapporteur du texte). Un manque d'expertise technique qui aurait d'ailleurs pû être évité grâce à l'intervention de l'ARCEP, qui selon l'UFC, "a été baillonnée après avoir émis des avis négatifs".

L'inquiétude monte aussi chez les fournisseurs d'accès. La Fédération Française des Télécoms estime que "'l'État n'a pas à faire peser financièrement sur les opérateurs les coûts d'une mission d'intérêt général étrangère à l'activité de ces mêmes opérateurs". Les FAI craignent les pertes de revenu engendrées par un amendement - voté contre l'avis du Gouvernement - prévoyant que les clients dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n'auraient pas à payer leur abonnement (du moins la partie Connexion de la facture, la téléphonie et la TV restant facturés) durant la durée de la sanction.

Même Google s'est immiscé dans le débat en apprenant que la loi Création & Internet instituait des offres labellisées qui bénéficieraient d'un référencement privilégié dans les moteurs de recherche ! Google modifiera-t-il l'algorythme de son moteur pour favoriser artificellement certains sites au détriment de sites web liés au téléchargement illégal ? Par le biais d'un communiqué de presse, le géant du web déclare que "demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés constituerait une forme de censure".

Du côté des politiques, Jean Dionis du Séjour et Lionel Tardy se sont montrés très critiques. Sur son blog, le député de Haute-Savoie estime que la loi Création & Internet est "techniquement inapplicable en l'état, et facilement contournable". Il souligne aussi qu'elle va coûter cher à l'Etat (plusieurs dizaines de millions d'euros) et qu'elle"n'a pas abordé le volet création pourtant fondamental".

Le lobbying de l'industrie de la culture ne peut - quant à lui - que se réjouir de la politique de durcissement de lutte contre le piratage. Mais, au final, les "majors" y gagneront-elles vraiment ? Pas si sûr. Plutôt que d'acheter légalement, certains préfèreront pirater d'une autre façon, ou consommer différemment... Le Prix Nobel d'Economie, Paul Krugman, estime pour sa part que la numérisation des oeuvres doit être l'occasion de créer de nouveaux modèles économiques, reposant moins sur la vente de supports (CD/DVD) et s'appuyant davantage sur celle des produits dérivés et des services. Une analyse que l'association de défense des consommateurs ADEIC partage en se demandant "est-ce aux consommateurs de sauver une industrie en déclin parce qu'elle n'a pas su s'adapter à la nouvelle donne technologique et élaborer un nouveau modèle économique ?" .

D'un point de vue juridique, la loi Création & Internet va changer la donne. Les internautes seront considérés comme "pirates" uniquement par le biais de l'enregistrement de leur adresse IP. L'usurpation de cette dernière n'étant pas bien compliquée pour les plus avertis, la loi risque donc de pénaliser les internautes innocents victimes de vrais "hackers". La CNIL, l'ARCEP et le Parlement Européen ont aussi déjà tiré la sonnette d'alarme en soulignant par exemple le manque de proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit).