Un volet Télécom dans la loi Macron adoptée par l'Assemblée

12 février 2015 à 11h45
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h38 -

Très discrètement, les députés ont adopté dans la nuit du vendredi 6 février dernier, des dispositions de la loi Macron relatives aux télécommunications, dont un nouvel amendement en faveur du Très Haut Débit.Alors que la Loi Macron fait les gros titres sur quelques sujets emblématiques et surmédiatisés, le texte de loi du Ministre de l'Économie comporte également des articles et amendements qui concernent les Télécoms français, le déploiement du THD et l'exposition aux ondes électromagnétiques. Parmi les mesures votées, se trouve l’obligation pour les logements neufs d’être pré-raccordés au très haut débit, pour les permis de construire qui seront déposés à partir du 1er juillet 2016.

Le pré-raccordement fibre obligatoire à partir de 2016
Jusqu'ici seuls les immeubles collectifs neufs étaient concernés par cette obligation de pré-câbler en fibre optique les bâtiments de plus de 12 logements (depuis le 1er avril 2012), pour faciliter le raccordement au THD jusqu'à la rue. La loi concernera désormais les logements neufs dans leur globalité. Maisons et immeubles individuels neufs, tout comme les lotissements, devront désormais être construits par défaut avec les raccordements à la fibre optique déjà pré-câblés. De quoi anticiper l'éventuelle arrivée de la fibre dans la rue par une opérateur.

Dans un projet de construction immobilière, de plusieurs dizaines/centaines de milliers d'euros la plupart du temps, le surcoût devrait être quasiment transparent pour le constructeur, et donc pour l'acheteur. Il restera à connaître évidemment les modalités et coûts de raccordement qui seront facturés ensuite par l'opérateur pour effectuer le raccordement technique final (199€ pour le moment chez la plupart des CGV des opérateurs comme SFR, Orange...).

La fibre optique pour tous

Des procédures administratives accélérées
Cette nouvelle règle devrait s'appliquer aux nouveaux logements dont le permis de construire sera déposé après le 1er juillet 2016, et pas aux anciens logements. Avec moins de 300 000 logements neufs construits en 2014, à peine plus de prévus en 2015, la mesure semble quelque peu dérisoire face au 34 millions de logements existants... Mathématiquement, cela demanderait une centaine d'années pour fibre par défaut l'ensemble des logements français !Autre nouveauté plus intéressante pour les immeubles existants, faire installer la fibre optique était jusqu'ici un véritable parcours du combattant, puisqu'il fallait une décision de l'assemblée générale pour valider la décision. Le projet loi devrait permettre au conseil syndical de copropriété de valider le raccordement d'un immeuble à la fibre optique qui passe dans la rue sans avoir besoin d'attendre l'assemblée générale annuelle.

Le syndic de copropriétaires bientôt décisionnaire pour déployer la fibre optique dans les immeubles