Fibre optique : les premiers effets de la loi Pintat

31 mai 2010 à 16h24
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h46 -

L'ARCEP publie la liste des premières collectivités qui se conforment à la récente loi Pintat dont l'objectif est de mieux coordonner l'aménagement numérique des territoires.Conformément à la législation désormais en vigueur, le Gendarme des Télécoms (ARCEP) a rendu public la liste des collectivités qui ont déclaré un projet de schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) au 27 mai 2010.

Parmi les 15 organismes cités par l'ARCEP, on retrouve :

- 12 conseils généraux (Oise, Manche, Loiret, Haute-Marne, Vienne, Mayenne, Lozère, Val-de-Marne, Yonne, Côte d'Or, Eure-et-Loire)
- 3 syndicats d'électricité (Lot, Aveyron, Dordogne)
- 1 conseil régional (Midi Pyrénées)

Présentée en juillet 2009 au Sénat avant d'être votée par les députés en décembre 2009, la loi Pintat vise à faciliter le déploiement du très haut-débit grâce à une meilleure connaissance des réseaux ainsi que des projets locaux de couverture d'une part, et grâce à la mise en place de financements dédiés (fonds d'aménagement numérique des territoires) d'autre part.

La loi Pintat va-t-elle accélérer le déploiement et la généralisation de la fibre optique en France ? Dans un premier temps non. Mais la publication des premiers schémas directeurs montre que les collectivités - et en premier lieu les départements - jouent le jeu de la cohérence et du partage d'information. Les CG ont par ailleurs conscience que l'élaboration et la publication de ces SDTAN sont une condition sine qua non pour recevoir des subventions.

Il est intéressant de noter l'hétérogénéité des profils des collectivités qui ont déclaré un projet de schéma directeur à l'ARCEP. Certains CG - comme la Manche (Manche Numérique) ou le Loiret (Medialys) - ont été des précurseurs de la couverture haut-débit et du dégroupage intensif. D'autres comme l'Oise et la Mayenne sont en en train de déployer des NRA-ZO. Enfin, certains CG (La Lozère et la Haute Marne) réfléchissent déjà à la fibre optique alors qu'ils viennent de s'engager tout juste dans des plans de résorption des zones blanches.