Le très haut débit vu par le Sénat

21 juillet 2009 à 17h18
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h47 -

Une proposition de loi visant à réduire la fracture numérique et à déployer la fibre optique dans les zones moins denses a été votée par le Sénat hier.Le texte défendu par le député UMP de la Gironde, Xavier Pintat, a été validé par les sénateurs la nuit dernière. De quoi s'agit-il ?

Le texte prévoit "l'élaboration de schémas locaux d'aménagement numérique et la mise en place d'un fonds de péréquation soutenant le développement de la fibre optique, vecteur de très haut débit encore marginalement déployé, dans les zones rurales les plus isolées".

Mieux vaut prévenir que guérir. C'est en quelques sorte le credo de Xavier Pintat qui estime que le déploiement de la fibre optique par les opérateurs sera forcément concentré - rentabilité oblige - sur les principales métropoles.

La messe est d'ailleurs dite puisque l'Autorité de Régulation des Télécoms (ARCEP) a limité pour l'instant le cadre juridique du déploiement du FTTH aux zones urbaines très denses comprenant plus de 250 000 habitants. Quid du reste de la France ? Les internautes les mieux lotis en ADSL auront-ils le très haut débit (FTTH ou FTTB) et les internautes en zones moins denses devront-ils se contenter de l'ADSL dans le meilleur des cas ?

Face au risque d'une nouvelle fracture numérique, le texte de Xavier Pintat place l'Etat et les collectivités locales au cœur du dispositif. Autrement dit, les pouvoirs publics seront mis à contribution pour co-financer le très haut débit dans les zones moins rentables que les opérateurs n'auraient pas fibrées avant des lustres.

fracture numériquePour éviter de tirer de la fibre optique à tout va - et donc de gaspiller les ressources - Xavier Pintat veut élaborer des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. L'objectif sera de faire l'inventaire des réseaux actuels, et de rationaliser les déploiements.

En tant qu'industriels, les opérateurs télécoms doivent logiquement chercher le profit et le retour sur investissement. Les citadins avaient été les premiers servis pour l'ADSL et le dégroupage. Il en sera de même pour la fibre optique. L'intervention publique dans le domaine du haut-débit est déjà une réalité dans bon nombre de départements. Sans les délégations de service public et les partenariats public-privé, le fossé entre les villes et les campagnes serait encore plus large.

Dans une tribune libre parue dans le journal Sud Ouest, Xavier Pintat déclare que le "mécanisme de solidarité [exemple de l'électrification des campagnes depuis les années 30] doit être reproduit pour les réseaux très haut débit de demain". En mai dernier, une nouvelle taxe sur le tabac était évoquée. Qui va payer la facture estimée à plusieurs milliards d'euros ? "Face au désengagement de l'Etat en matière d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales vont encore être chargées du financement !" a déploré Michel Teston, sénateur PS de l'Ardèche dont le groupe s'est abstenu de voter le texte.