Loi Chatel : Alice renouvelle ses contrats

15 mai 2008 à 12h10
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 17h53 -

Alice vient de publier de nouvelles conditions générales de vente respectant la loi Chatel.A partir d'aujourd'hui, tous les contrats des nouveaux abonnés à l'offre ADSL AliceBox seront respecteux des modifications imposées par la loi Chatel, adoptée en début d'année et applicables au plus tard au 1er juin.

La loi Chatel devrait permettre d'améliorer l'obligation d'information des FAI et de rendre plus claires les indications :

- de date de fin d'engagement sur la facture du client
- du délai de rétraction sur l'offre de contrat
- des délais de livraison des services et des produits (modem, décodeur, connexion....)

En revanche, dans le cas d'Alice, si l'opérateur se conforme à la nouvelle loi, il en profite également pour en appliquer l'ensemble des dispositions. Du coup, de discrets "frais de fermeture de ligne" font leur apparition, en plus de l'engagement de 12 mois.

La démarche d'Alice se base sur la loi Chatel qui limite le montant des frais de résiliation susceptibles d’être facturés au client aux coûts que le fournisseur a effectivement supportés au titre de la résiliation, à condition que ces frais soient justifiés et explicitement prévus par le contrat.