Olivennes fait s'accorder FAI et ayants droits

22 novembre 2007 à 14h42
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h55 -

Les propositions des associations d'internautes ou de consommateurs seront les grands absentes du rapport remis à la ministre de la Culture.Ayant probablement foi en une version modernisée du bon mot "les français sont des veaux", le directeur général de la FNAC a remis au ministère un rapport dont le contenu contiendrait de nombreuses mesures répressives s'ajoutant à l'arsenal législatif existant pour les acteurs du "piratage massif". Lors de la présentation des propositions de l'UFC-Que Choisir, l'idée était émise que ses 7 propositions auraient peu d'impact.

C'est chose faite : à part le souhait que les DRM, ces protections contre la copie qui rendent désagréables l'utilisation de la musique achetée en ligne, soient moins présentes dans les oeuvres en vente, et l'espoir que les offres de VOD à l'unité soient basées sur le calendrier de la sortie des DVD, soit 4 mois au lieu de 33 semaines, il n'y a pas grand chose côté soleil. Il y aura une offre légale sans DRM du catalogue de chaque major titre par titre dans les 12 mois. L'histoire ne parle ni de prix, ni d'exclusivité, ni de qualité des fichiers.

Par contre, côté répression, le normalien a cultivé la différence et trouvé une solution originale. Le filtrage des flux P2P était trop complexe et délicat à mettre en oeuvre. De gros risques juridiques pesaient d'ailleurs sur cette idée. Cette solution les intéresse toujours, puisque les FAI seront tenus de tester cette solution dans les 24 mois. Par contre, afin de bénéficier d'un impact instantané, des mesurettes devraient être mises en place.

On croirait des sanctions conçues pour corriger des collégiens. Tel un adolescent en faute, le pirate présumé devrait donc écoper, successivement, d'un premier avertissement, d'un second avertissement, subirait une interruption de son accès à Internet et enfin verra, s'il persiste dans ses errements, la résiliation de son accès sans possibilité de se réabonner autre part.

Bien entendu, ces mesures ne se substituent pas à la loi, et un ayant droit pourra toujours saisir la justice : il s'agit simplement d'un outil permettant de réprimer en masse ceux qui partagent du contenu protégé à la petite semaine. Un organisme "indépendant" devrait jouer le rôle du surveillant-contractuel et tenir le fichier contenant les noms des personnes bannies de l'Internet.

70 % des internautes cessent de télécharger illégalement après un premier message d'avertissement, 90 % après le second message. Une inconnue est encore présente sur ce qui concerne "l'après". Les FAI préféreraient apparemment ne pas avoir à couper temporairement l'accès de leurs abonnés, car cela ferait augmenter leurs coûts d'administration. Ils préféreraient un système de contravention, afin de ne pas passer pour les pères fouettards. L'état des réflexions dans ce débat en est donc là.

Une mobilisation des principaux intéressés n'est pas à craindre : outre le fait que se déclarer en faveur du téléchargement illégal est logiquement... illégal, il ne devrait pas y avoir de grande loi de type DADVSI pour encadrer tout le dispositif, mais plutôt de multiples amendements et décrets bien disséminés pour que la pilule passe en douceur.