Orange et SFR attaquent Free en justice

1 septembre 2014 à 15h25
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h39 -

Ces derniers jours, SFR et Orange ont décidé d'attaquer Free sur le terrain judiciaire avec des plaintes pour dénigrement et contrefaçon de brevet.La guerre entre opérateurs se joue sur de nombreux champs de bataille : Internet haut débit, le mobile, dans la presse et la publicité....et dans les palais de justice. Et c'est justement sur le terrain judiciaire qu'Orange et SFR ont décidé d'attaquer Free.

Le premier épisode concerne la plainte déposée par SFR au Tribunal de Commerce de Paris. La marque au carré rouge - dont la cession à Numericable est en cours - a déposé plainte pour "Concurrence déloyale" contre Free. SFR met notamment en cause les propos tenus par Free lors du lancement commercial du nouvel opérateur en janvier 2012.

Pourquoi SFR porte-t-il plainte maintenant, soit 2 ans et demi après les faits ? Il est possible que l'opérateur profite du règlement à l'amiable intervenu récemment entre Free et Bouygues. Bouygues Télécom avait ainsi également porté plainte et obtenu gain de cause en février 2013 avant que Free ne fasse appel. Selon BFM Business, SFR réclamerait plusieurs dizaines de millions d'euros de dommages et intérêts.

Passe d'armes au tribunal de commerce de Paris entre Orange, SFR et Free

Toujours selon la chaîne TV économique, Orange s'attaquerait à son tour au trublion. Pas de dénigrement en vue cette fois-ci mais plutôt une affaire de "brevet concernant la télévision par ADSL, précisément les services de télévision de rattrapage". Aucune précision complémentaire n'a été rapportée par BFM, si ce n'est le montant des réparations exigées : 250 millions d'euros !

A travers ses centres de recherche Orange Labs, Orange est très présent dans le domaine d'innovation et de la propriété intellectuelle dans les secteurs des télécoms, des technologies numériques et du multimédia. L'opérateur dispose ainsi d'un portefeuille de plus de 7500 brevets et en dépose environ 300 par an. Reste désormais à connaître plus précisément le contenu de la plainte. Il ne peut difficilement s'agir du "replay" lui-même puisque ce sont les chaînes qui fournissent les flux aux opérateurs. Peut-être la plainte est-elle davantage liée à la distribution des chaînes (compression, encodage....) sur les réseaux ?