Les FAI de nouveau visés par les taxes

13 avril 2010 à 19h13
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h46 -

Le Gouvernement pourrait alourdir les taxes des fournisseurs d'accès pour financer la musique et les fictions TV. Les opérateurs répercuteront-ils les hausses sur les abonnements des internautes ?Après la télévision publique, la musique ! Pour assurer le financement de la filière de la musique (légale) en ligne, le Gouvernement serait tenté de taxer les fournisseurs d'accès à Internet.

Selon le quotidien Les Echos, repris par nos confrères de ZDnet, l'Elysée souhaiterait augmenter de 5 points (de 50 à 55%) la part des revenus des opérateurs Internet assujettie à une TVA à 19,6%. Cette hausse dégagerait un budget annuel de 60 à 80 millions d'euros susceptible d'être alloué à la "carte musique" que Nicolas Sarkozy veut lancer cet été pour inciter les jeunes à télécharger légalement sur Internet.Payée 25 euros par un internaute et subventionnée à 25 euros par l'Etat, la carte musique serait ainsi dotée de 50€ de crédits utilisables sur des plateformes labellisées de téléchargement.

Parallèlement, PC Inpact nous apprend que le ministre de la Culture évoque une augmentation de la taxe COSIP (Compte de soutien à l’industrie des programmes). L'objectif serait d’élargir la taxe Cosip à l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI et non plus seulement sur la moitié.

La pilule risque d'être difficile à avaler pour les fournisseurs d'accès. Les opérateurs sont déjà largement ciblés par différentes taxes qui vont de la copie privée (sur les disques durs des décodeurs IPTV par exemple) au financement de l'arrêt de la publicité dans l'audiovisuel public (0,9% du chiffre d'affaires des FAI).

Enfin, les FAI sont confrontés à la perspective de lourds investissements dans les secteurs de la fibre optique et de l'Internet mobile (4G). Avec d'un côté, une pression fiscale plus lourde et de l'autre, des dépenses plus importantes sur les infrastructures, les opérateurs doivent continuer à dégager des marges pour innover et fournir des services de qualité.