Le projet de loi Hadopi voté (ou non) la semaine prochaine

5 mai 2009 à 15h09
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 17h48 -

L'agenda du projet de loi "Création et Internet" a de nouveau été modifié : les députés voteront pour ou contre le texte le 12 mai prochain.Après un retour de flammes imprévu (même le célèbre parefeu intégré dans le logiciel OpenOffice s'est révélé inefficace), les débats sur le sulfureux projet de loi contre le téléchargement illégal ont repris jeudi dernier à l'Assemblée Nationale, et se poursuivront encore cette semaine semble-t-il.

Les discussions sur le sulfureux texte défendu par Christine Albanel, la ministre de la Culture, prennent apparement plus de temps que prévu. "Compte tenu du nombre d'amendements qui restent, il est vraisemblable qu'Internet occupe les députés jusqu'à jeudi", a déclaré le président de l'Assemblée Bernard Accoyer. En effet, plus de 200 amendements ont été déposés par les députés de l'opposition et 160 restaient encore à examiner.

Après le coup d'éclat et la surprise d'un vote défavorable le 9 avril dernier, les députés opposés au projet de loi tentent de résister en multipliant les amendements qui désorganisent le calendrier parlementaire. "Le spectacle donné par l'opposition aujourd'hui est absolument scandaleux" dénonce le député UMP Jean-François Copé.

Les socialistes justifient quant à eux les discussions en insistant sur la désuétude du projet de loi. Pour Patrick Bloche (PS), "tous les moyens techniques de contournement sont déjà en place". Le député souligne par ailleurs que le texte est "en contradiction avec les recommandations européennes" qui préfèrent laisser le soin de suspendre l'abonnement Internet des "pirates" aux autorités judiciaires, et non à une haute autorité administrative (Hadopi).