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La 4G au coeur d'une bataille judiciaire

En mars dernier, l'ARCEP a autorisé Bouygues Telecom à réutiliser, selon le principe du refarming, la bande de fréquences 1800 MHz pour déployer son réseau 4G. Orange et Free Mobile ont déposé un recours.Orange lance la première offensive.

Mathilde Guée - publié le 13/06/2013 à 17h05

Cette semaine Orange a décidé d'entrer sur le terrain judiciaire pour dénoncer l'inégalité dans l'attribution des fréquences 4G. Il conteste l'autorisation de l'ARCEP accordée à Bouygues pour réutiliser les fréquences de son réseau 2G pour la 4G. Orange a donc déposé un recours sur le fond, pour condamner notamment un manque de transparence lors de l'appel d'offres réalisé fin 2011.

4g recours orange et free contre bouyguesA cette époque, des enchères ont été organisées afin d'attribuer aux opérateurs des blocs sur les deux fréquences initialement choisies pour déployer la 4G : les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Orange, tout comme SFR, a alors déboursé plus d'un milliard d'euros. Mais c'était sans savoir qu'un an plus tard, l'ARCEP autoriserait l'ouverture d'une autre bande de fréquences, celle des 1800 MHz sur laquelle Bouygues a développé son réseau 2G.

Malgré la contrepartie dont Bouygues Telecom devra s'acquitter (versement d'une redevance composée d'une part fixe et d'une part variable de 1 % de ses revenus 4G, soit un total qui pourrait atteindre les 60 millions d'euros par an), Orange dénonce le principe d'égalité. En effet, alors que Bouygues se vante de couvrir 40 % de la population le 1er octobre « en un coup de baguette magique », Orange se sent désavantagé car il doit investir dans de nouveaux équipements, ce qui suppose un coût plus important et un temps beaucoup plus long. Il estime réussir à couvrir seulement 30% de la population fin 2013.

Jusque là plutôt discret sur la 4G, Free Mobile jette son premier pavé dans la mare.

Alors que Free Mobile se moquait ces derniers mois de l'engouement de ses concurrents sur le déploiement de la 4G, il a montré cette semaine qu'il restait attentif à l'arrivée de cette nouvelle technologie, en attaquant lui aussi Bouygues sur le terrain judiciaire.

Contrairement au recours sur le fond déposé par Orange, le recours en référé de Free devant le Conseil d'Etat risque de déstabiliser Bouygues Telecom, si le juge décide de faire suite. Il pourrait en effet suspendre immédiatement l'autorisation de l'ARCEP et remettre en cause le déploiement de la 4G chez Bouygues. Même s'il dénonce également le non-respect du principe d'égalité, Free cherche avant tout à mettre des bâtons dans les roues de son ennemi et à gagner du temps.

Free Mobile : le calme avant la tempête ?

Free Mobile est resté plutôt silencieux sur l'arrivée de la 4G ces derniers temps. Pourtant, bien qu'il soit le seul à ne pas avoir communiqué de date de lancement, il vient de montrer son intérêt sur la vitesse de déploiement de ses concurrents et s'active de son côté avec discrétion.

L'ANFR vient de publier son observatoire du 1er juin. Free Mobile a obtenu depuis avril des autorisations d'installation d'antennes pour 778 sites (572 pour Orange, 334 pour Bouygues et 332 pour SFR). Une preuve qu'il met actuellement les bouchées double pour déployer son réseau. Par ailleurs, Free vient d'enrichir son catalogue en ligne avec un deuxième smartphone compatible 4G. Autant d'indices qui annoncent une ouverture soudaine et rapide du très haut débit chez Free Mobile.

Mais Orange, SFR et Bouygues redoutent une nouvelle révolution tarifaire. Alors que les trois opérateurs comptent sur la 4G pour augmenter le tarif de leurs forfaits mobiles et ainsi renflouer les caisses, Free osera-t-il casser les prix ? Une hypothèse probable serait que Free propose l'accès au très haut débit mobile dans son forfait à 19,99€/mois avec 3Go data, et que la consommation au-delà soit facturée à prix fort. Il a en effet été montré que le passage à la 4G augmenterait en moyenne la consommation de data de 40 %. Une telle annonce imposerait aux autres opérateurs de s'aligner une nouvelle fois sur les prix de Free...

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