Fini le hors-forfait lorsqu'on voyage en Europe ? Peut-être pas complètement...

9 décembre 2016 à 17h27
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h18 -

Au 15 juin 2017, le projet des 28 était d'éliminer totalement les surfacturations sur les consommations mobiles pour les utilisateurs se déplaçant dans l'UE. Face au risque d'abus, Bruxelles veut fixer des limites.

« Roam like at Home », ou « l’itinérance comme à la maison ». C’est le mot d’ordre de la Commission européenne, « déterminée » à mener à bien l’un de ses grands projets : mettre fin aux frais supplémentaires appliqués aux communications lorsque les Européens voyagent dans un autre pays de l’Union. Après un premier texte qui ne satisfaisait personne, l’exécutif européen a revu sa copie pour prendre en compte les objections des différentes parties. Résultat : une proposition plus souple sur la question du lieu de résidence et du droit de regard des opérateurs, mais qui réintroduit des plafonds de consommation de données pour les consommateurs aux forfaits les plus compétitifs.

Eviter les abus

S’ils veulent en finir avec les frais d’itinérance, les Européens ont jusqu’au 15 décembre pour trouver un compromis : il était donc urgent pour Bruxelles de soumettre un nouveau projet susceptible de satisfaire tout le monde. Relativement simple sur les appels et les SMS, le dossier est plus compliqué concernant l’Internet mobile, plus cher et promis à un développement exponentiel.

Car si elle satisfait forcément le consommateur, l’abolition des frais de roaming débouche sur un important manque à gagner pour les opérateurs. Qui, en cas d’abus, pourrait même se transformer en pertes importantes. Sans parler du risque de concurrence déloyale entre opérateurs de pays où la téléphonie reste chère et d’autres où elle est très bon marché. Pour juguler ces excès, plusieurs pistes : s’assurer que l’abonné réside bien dans le pays de son opérateur, mais aussi, d’une manière ou d’une autre, définir une limite de consommation équitable (fair-use).

Des déplacements dans l’UE mieux définis

roaming

Proposition initiale de la Commission : fixer une période maximale (90 jours par an) durant laquelle les utilisateurs auraient pu profiter de l’itinérance sans surcoût. Levée de boucliers des associations de consommateurs : étudiants, frontaliers, professionnels et toutes autres personnes amenés à vivre durablement entre deux pays se seraient trouvés pénalisés. Le dernier jet proposé hier s’efforce ainsi de détailler plus avant le concept de lien « stable » avec un pays, selon le Commissaire au Numérique Andrus Ansip. Ce qui permettrait à ces catégories de s’abonner non seulement dans leur pays d’origine mais aussi dans le pays où ils passent un « temps susbstantiel ».

Des pouvoirs de contrôle encadrés

Avant d’entamer des démarches visant à vérifier que le recours prolongé et intensif d’un abonné à l’itinérance est légitime, les opérateurs devront respecter une « période d’observation » de quatre mois au minimum, précise aussi la Commission. Un délai voulu par les associations de consommateurs, et couvrant à la fois des périodes de résidence dans le pays d’origine et des périodes en itinérance. Ce pour éviter le risque de vérifications « inquisitrices » et de demandes de justificatifs trop contraignantes. Par ailleurs, l’opérateur soupçonnant un usage abusif devra adresser une alerte 14 jours au minimum avant d’appliquer une éventuelle surfacturation. Temps qui permettra à l’intéressé le temps de justifier son utilisation à l’étranger.

Plafonnement des données mobiles

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Enfin, parce que certains pays proposent de l’illimité ou des volumes de data élevés à petit prix, la Commission propose de plafonner l’utilisation d’Internet dans certains cas « exceptionnels ». Ce afin qu’une utilisation intensive de data à l’étranger ne grève pas les comptes des opérateurs, qui continueront de payer l’itinérance de leurs abonnés au tarif de gros de 0,85 centime par Mo, ou 8,5€ par Go. Soit bien plus que ce qu’ils ne facturent à leurs abonnés dans certains pays.

Attention, ça se complique : ce plafond serait déterminé par le coût de l’abonnement mensuel, divisé par le prix de gros de 0,85 centimes/Mo, et multiplié par deux. La Commission cite l’exemple d’un abonnement néerlandais avec Internet illimité au prix de 70€/mois, qui permettrait donc de s’octroyer un peu plus de 16 Go en roaming. En résumé : moins cher sera votre abonnement illimité ou à « très gros volume » de data, et moins vous aurez d’Internet en itinérance sans frais. Une logique économiquement implacable, et dont l’objectif affiché est de garantir le maintien des formules ultra-compétitives pratiquées, par exemple, en Europe du Nord et de l’Est. Faute de quoi le roaming sans limite serait susceptible de faire disparaître ces offres avantageuses, prévient la Commission.

Quid des forfaits français ?

Reste à savoir à partir de quel seuil de data un forfait se verra appliquer ce calcul « exceptionnel » pour déterminer le quota d’Internet pour l’étranger. En effet, s’ils sont concernés, les forfaits français qui embarquent 20 Go, voire 50 Go, pour 10 ou 20€ ne pourront guère dépasser 2 à 4 Go de roaming sans frais, selon ce mode de calcul. Ce à supposer que le prix de gros de 0,85/Mo proposé par la Commission européenne soit retenu : celui-ci fait également l’objet de négociations en ce moment, notamment avec les eurodéputés, qui réclament un tarif bien plus modeste. Beaucoup d’inconnues subsistent donc à quelques jours de l’échéance, et les tractations promettent d’être animées.

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