Bientôt une nouvelle loi sur les ondes électromagnétiques ?

11 décembre 2013 à 16h37
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h23 -

Une proposition de loi visant à davantage informer la population sur les ondes électromagnétiques sera présentée à l'Assemblée Nationale en janvier prochain.En janvier dernier, une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques était "renvoyée en commission". En d'autres termes, enterrer.

A l'origine du texte, la députée écologiste Laurence Abeille ne s'avoue pas vaincue et présentera, le 23 janvier prochain, une nouvelle version de sa proposition de loi "relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques".

Exit toute référence au "principe de précaution", la députée Europe Ecologie Les Verts évoque désormais "un principe de modération de l’exposition aux ondes électromagnétiques, notamment lors de l’installation des antennes-relais".

En complément d'une procédure de concertation entre le maire, les opérateurs et les habitants, le texte prévoit notamment la publication par l'agence nationale des fréquences radio (ANFR) d'outils de simulation de l'exposition générée par l'implantation d’installations radioélectriques. L'objectif de Laurence Abeille est de constituer un "cadastre électromagnétique" pour cartographier les niveaux d'exposition.

Le projet vise par ailleurs à modifier la réglementation existante ("loi Grenelle 2") en prenant plusieurs mesures concrètes :

- désactiver par défaut les femtocell et le wifi sur les Box Internet
- imposer une étiquette d'information sur les emballages des appareils émettant des ondes
- étendre la mention obligatoire du débit d'absorption spécifique (DAS) à tous les terminaux (tablettes...) et pas uniquement aux téléphones mobiles
- création d'un rapport sur l'électro-hypersensibilité et sur l'opportunité de créer des zones à rayonnements limités
- informer de la présence du WiFi dans les lieux publics qui en sont équipés

L'article 7 du projet de loi se focalise plus particulièrement sur la protection des enfants. L'installation du WiFi dans les établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans serait interdite. Dans les crèches et les maternelles, les connexions filaires seraient ainsi obligatoires mais qu'en serait-il des Box Wifi dans les domiciles des 360 000 assistantes maternelles en activité ?

Le projet de loi sur les ondes viserait enfin à renforcer l'encadrement des publicités pour les téléphones et les terminaux radioélectriques. La promotion de l'utilisation et de la vente d'un téléphone aux enfants de moins de 14 ans serait interdite. Quant aux publicités, elles devront systématiquement diffusées un message "sur le même modèle que la campagne manger-bouger" précise la députée en faisant référence aux recommandations du Programme national nutrition santé. La loi obligerait par ailleurs les annonceurs à généraliser le kit oreillette dans les spots TV... le téléphone porté à l'oreille serait donc banni des écrans.