Mobiles subventionnés : nouvelle victoire judiciaire de Free face à SFR

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25 avril 2019 à 15h17
- Mis à jour le 7 mai 2019 à 17h14 -

Certains abonnements SFR incluant l'acquisition d'un téléphone relevaient du crédit à la consommation, à confirmé la Cour d'appel de Paris.

Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire des mobiles subventionnés : la Cour d'appel de Paris a jugé recevable la procédure intentée par Free à l'encontre de SFR. Dans le viseur, d'anciens contrats mobiles  dont le prix différait s'ils incluaient l'acquisition d'un téléphone. Des "pratiques de crédit à la consommation", a estimé la Cour d'appel de Paris mercredi 24 avril, selon le jugement consulté par l'AFP. En vertu de quoi ces offres proposées en 2011-2012 par l'opérateur au carré rouge auraient dû être assorties d'informations spécifiques, propres aux offres de crédit.

Deuxième victoire pour Free

Les juges se sont ainsi ralliés à l'avis émis par la Cour de Cassation, qui avait elle aussi donné raison à Iliad il y a un an. Une décision que la maison-mère de Free avait triomphalement relayée, arguant qu'elle "pourrait rendre nuls certains forfaits". Le groupe se voyait ainsi en mesure de partir à l'assaut d'un "marché de 17 millions d'abonnés" auquel il n'avait pas accès jusqu'à présent, ne proposant l'acquisition de téléphones qu'en location ou à crédit. Le groupe de Xavier Niel n'avait d'ailleurs pas tardé à engager une action similaire contre Orange, quelques mois plus tard.

La fin des mobiles subventionnés ?

De quoi bouleverser le paysage commercial ? Non, répond SFR, qui n'en démord pas :  la décision porte sur de vieux forfaits et "ne remet pas en cause le principe de la subvention, qui permet toujours d'équiper des milliers de Français de terminaux récents". Le principe, peut-être pas, mais les conditions de commercialisation s'en trouveront-elles modifiées, à présent que le subventionnement des mobiles peut-être assimilé à un crédit ?

Quant à savoir si Free Mobile pourra effectivement conquérir des millions de nouveaux clients à la faveur de résiliations massives, rien n'est moins sûr.... Information intéressante, en tout cas : l'AFP croit savoir que l'opérateur qui bataille depuis des années contre les mobiles subventionnés, "pourrait (...) se lancer sur ce créneau dans les prochaines semaines". Encore une révolution à venir chez Free ?