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Résilier son forfait mobile en gardant son numéro de téléphone
Si vous souhaitez résilier votre forfait tout en conservant votre numéro de téléphone, c'est parce que vous avez trouvé moins cher et voulez changer d'opérateur mobile. C'est le motif de résiliation le plus courant. Dans ce cas, il faut demander la portabilité de votre ligne. La portabilité, un nom un peu barbare qui signifie que votre numéro de téléphone est transféré d'un opérateur à un autre.
Pas de panique, c'est très simple. D'ailleurs, vous n'avez presque rien à faire. Votre nouvel opérateur s'occupe de tout. En effet vous devez seulement appeler le 3179 pour demander le code RIO de votre numéro de téléphone. Cet identifiant unique, composé de 12 chiffres, est indispensable pour demander la portabilité de votre ligne. Il faut le communiquer à votre nouvel opérateur qui va initier une procédure pour transférer votre ligne téléphonique et entraîner la résiliation automatique de votre ancien forfait mobile.
Une procédure simple, efficace et totalement gratuite si vous avez une offre sans engagement.
Bon à savoir
Vous souhaitez garder votre numéro de téléphone ? Alors pour cela, réalisez ces quelques étapes simples :
- Choisissez votre nouveau forfait mobile
- Appelez le 3179 et notez votre code RIO
- Communiquez-le à votre nouvel opérateur
- Laissez votre futur opérateur s'occuper de la portabilité et de la résiliation du forfait.
Résilier son contrat sans conserver son numéro de téléphone
Là encore, si vous avez un forfait sans engagement, la procédure pour résilier votre forfait mobile est facile et gratuite à mettre en place. Il suffit d'envoyer à votre opérateur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Dans ce cas, l'opérateur dispose d'un délai de 10 jours pour satisfaire votre demande.
Mais, il faut bien en avoir conscience, la finalité de cette procédure est de rompre votre contrat dans sa globalité et votre numéro de téléphone sera perdu.
Les procédures de résiliation par opérateur
Résilier un abonnement avec engagement grâce à la loi Châtel
C'est là où la situation se complique. Rassurez-vous, résilier un forfait avec une période d'engagement toujours en cours, c'est possible mais, ça a un coût. Votre opérateur peut vous facturer des frais de résiliation. Ils varient selon que vous vous êtes engagé sur 12 ou 24 mois et en fonction du nombre de mois que vous devez encore à votre opérateur.
Si vous aviez souscrit un forfait avec un engagement de 12 mois, les frais de résiliation sont équivalents au montant restant dû.
Pour un forfait avec un engagement de 24 mois, c'est plus compliqué de calculer le montant des frais de résiliation que vous allez devoir payer. Car, depuis 2008, la loi Châtel assouplit les règles et permet faire diminuer sensiblement la douloureuse. L'inconvénient, c'est qu'il faut sortir la calculatrice pour connaître le montant de ses frais de résiliation.
Il y a deux possibilités :
- S'il vous reste moins de 12 mois d'engagement, la loi Châtel s'applique sans conditions. Grâce à elle, les frais de résiliation s'élèvent à 25% du montant restant dû.
- S'il vous reste plus de 12 mois d'engagement, vous devez la totalité du montant restant dû au titre de la 1ère année et 25% du montant restant dû à partir du 13ème mois. C'est plus facile à comprendre avec un exemple. Si vous avez un forfait à 20€ par mois et que vous êtes encore engagé sur 15 mois, vous devrez payer 240€ au titre de la 1ère et 15€ pour les trois dernières mensualités. Vos frais de résiliation s'élèvent donc à 255€. C'est clair ? Pas encore. Dans ce cas, utilisez l'outil de notre partenaire pour calculer vos frais de résiliation.
Comment éviter de payer des frais de résiliation ?
Lorsqu'un abonné souhaite résilier son forfait alors que sa période d'engagement est toujours en cours, il n'est pas tenu de payer des frais de résiliation en cas de motif légitime. Reste à savoir ce qui se cache derrière l'expression motif légitime. Les cas particuliers sont définis par la loi et apparaissent dans les conditions générales de vente de chaque opérateur. En voici la liste :
- Surendettement
- Déménagement dans une zone non couverte par l'opérateur
- Déménagement à l'étranger
- maladie ou handicap rendant impossible l'usage du service
- Emprisonnement
- Décès
Modification de contrat : une des raisons de ne pas payer de frais de résiliation
Votre opérateur augmente le prix de votre forfait mobile ou supprime des services ? Alors c'est l'une des bonnes raisons pour résilier son forfait mobile sans avoir à payer des frais de résiliation. Rendez-vous sur notre dossier dédié pour tout savoir sur la résiliation d'un forfait sans frais de résiliation. Si vous êtes dans un de ces cas de figure, il faudra envoyer à votre opérateur les pièces justificatives. Et la résiliation prendra effet, sans frais, dans le délai des 10 jours réglementaires.
Comment calculer ses frais de résiliation ?
Première chose à savoir : le montant des frais de résiliation varie en fonction du nombre de mois que vous devez encore à votre opérateur.
- Vous avez un forfait avec engagement de 12 mois. Dans l'hypothèse où vous avez souscrit un forfait avec une période d'engagement de 12 mois, la règle pour calculer le montant des frais de résiliation que vous allez devoir payer à votre opérateur est très clair : si vous quittez votre opérateur avant la fin de votre période d'engagement, les frais de résiliation sont les mêmes que le montant des mensualités restant dû. Par exemple : si vous avez un forfait à 30€ par mois et qu'il vous reste quatre mois d'engagement à honorer auprès de votre opérateur, le montant des frais de résiliation que vous allez devoir lui payer est de 120€ (30€*4 mois).
- Vous avez un forfait avec engagement de 24 mois et il vous reste moins de 12 mois d'engagement. Grâce à la loi Châtel, qui est en vigueur depuis 2008, vous devrez payer 25% du montant restant dû. Prenons un exemple : vous avez un forfait à 40€ et il vous reste cinq mois d'engagement à honorer. Pour calculer les frais de résiliation, vous multipliez 40€ par 5, soit 200€. Vous divisez cette somme par 4 et vous obtenez le montant des frais de résiliation, soit 50€.
- Vous avez un forfait avec engagement de 24 mois et il vous reste plus de 12 mois d'engagement. Le calcul est un peu plus compliqué à faire car la loi Châtel ne s'applique qu'à partir du 13ème mois. Vous devrez donc vous acquitter de l'ensemble des mensualités dues au titre de la première année d'engagement. Pour les mois restant dus sur la deuxième année de contrat, vous devrez payer 25% du montant total sur cette période. Exemple : vous avez un forfait à 40€ et vous êtes encore engagé sur 17 mois. Les frais de résiliation sont donc de 360€ au titre de la première année, puis de 50€ pour les cinq mois restants. Au total, donc, votre opérateur vous demandera de payer 360€ + 50€, soit 410€ de frais de résiliation.
