Comment résilier un forfait mobile avec engagement ?

17 avril 2019 à 15h44
- Mis à jour le 9 juillet 2019 à 09h53 -

Vous avez souscrit un forfait mobile avec un engagement sur 12 ou 24 mois et vous souhaitez le résilier.  Problème : vous ne savez pas comment faire. Pas de panique, on vous explique la procédure pour résilier votre forfait en toute tranquillité.

Résilier un forfait mobile en cours, c'est possible, avec ou sans engagement. Seulement dans les deux cas, la procédure n'est pas la même.

La procédure pour résilier un forfait mobile avec engagement

Pour résilier un forfait mobile avec engagement, il faut adresser une lettre recommandée à son opérateur, avec accusé de réception. Vous pouvez accomplir cette démarche en ligne en utilisant par exemple l'outil de notre partenaire. À compter de la date de la date de réception de votre courrier, l'opérateur a un délai de 10 jours pour exécuter votre demande. l'inconvénient de résilier son forfait mobile avec un engagement, c'est que votre opérateur est en droit de vous facturer des frais de résiliation. Ils ne sont pas les mêmes selon que vous êtes engagés sur 12 ou 24 mois et varient aussi en fonction du nombre de mois que vous devez encore à votre opérateur.resilier-forfait-avec-engagement

Si vous avez un abonnement à un forfait mobile avec un engagement sur 12 mois, les frais de résiliation équivalent au montant restant dû à votre opérateur. Si vous avez un forfait à 20€ et que vous êtes encore engagé pour deux mois, vous devrez payer 40€ de frais de résiliation.

Si vous avez souscrit un abonnement à un forfait mobile avec un engagement sur 24 mois, c'est différent car la loi Châtel, en vigueur depuis 2008, s'applique. Cette loi permet d'alléger la facture mais oblige à faire un peu de calcul mental. Deux cas de figure sont possibles :

  • Si il vous reste moins de 12 mois d'engagement, les frais de résiliation s'élèvent à 25% de montant total restant dû. Si vous avez un forfait à 20€ et que vous encore engagé deux mois, vous payerez donc 10€ de frais de résiliation.
  • Si il vous reste plus de 12 mois d'engagement, c'est différent. Le calcul est un peu plus compliqué à faire. Car, la loi Châtel ne s'applique qu'à partir du 13ème mois. Au titre de la première année d'engagement, Vous devrez donc payer à votre opérateur les 12 mensualités et, pour les autres mensualités vous devrez payer 25% du montant restant dû, au titre de la loi Châtel. C'est plus simple avec un exemple : si vous avez un forfait à 20€ et qu'il vous reste 14 mois d'engagement, vous payerez 240€ pour la 1ère année et 10€ pour les deux mois restants. Vos frais de résiliation s'élèveront donc à 250€. Si c'est pas assez clair, prenez une calculatrice. Et, si ça ne suffit pas, utilisez l'outil de notre partenaire pour calculer vos frais de résiliation.

Il n'est pas toujours rentable pour l'utilisateur de résilier un forfait avec un engagement sur 12 ou 24 mois. Tout dépend des frais de résiliation que vous devrez payer à votre opérateur. Mais, aujourd'hui, les opérateurs font très souvent des promotions sur les forfaits mobiles. Et, les tarifs proposés sont parfois tellement attractifs qu'il peut être intéressant de résilier son forfait mobile et de devoir aussi payer des frais de résiliation.

Résilier un forfait avec engagement sans payer de frais de résiliation

Si vous souhaitez résilier votre forfait mobile alors que votre période d'engagement est toujours en cours, vous n'êtes pas toujours obligé de payer des frais de résiliation. Si vous avez un motif légitime pour résilier votre forfait et que vous pouvez fournir un justificatif à votre opérateur, alors, vous serez exempté de frais de résiliation.

Mais, qu'appelle-ton un motif légitime ? Les cas ont été définis par la loi et ils sont détaillés dans les conditions générales de vente de votre opérateur. 

Voici la liste des motifs légitimes : 

  • Modifications contractuelles (hausse du prix par exemple)
  • Surendettement
  • Déménagement dans une zone non couverte par l'opérateur
  • Déménagement à l'étranger
  • maladie ou handicap rendant impossible l'usage du service
  • Emprisonnement
  • Décès