Incitations au développement du THD fixe : l'ARCEP met la pression sur Orange et les opérateurs

12 janvier 2017 à 13h00
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h31 -

Suite à 3 consultations publiques menées depuis quelques mois, l'ARCEP a publié son bilan, avec les orientations à mettre en oeuvre afin d'inciter les acteurs à investir dans le déploiement de la fibre optique, accompagné d'un avertissement pour Orange.

La consommation mobile de datz explose, demandant de trouver de nouvelles fréquences 4G pour le hertzien fixeLe ton monte entre l'ARCEP et Orange, avec une situation paradoxale. On a l'opérateur historique qui d'un côté investit massivement pour déployer son réseau FTTH, largement en avance sur les zones denses. Orange est également très actif en théorie sur certains RIP (Auvergne, Bretagne...), même si les déploiements sur ces zones moins denses ne semble pas suivre réellement un rythme effréné.

La situation est cependant nettement plus complexe, Orange semblant transférer certains de ses investissements de déploiement fibres sur des zones où SFR est massivement présent avec son réseau câblé rénové, au détriment d’autres investissement sur des zones moins denses. Dans le même temps, SFR voudrait lui déployer plus de fibre optique FTTH afin de concurrencer justement l'opérateur historique avec de la fibre optique, en plus de son réseau FTTLa.

Sur les zones de réseaux d'initiative publique, le temps que les réseaux fibre optique soient déployés par des acteurs comme Covage, Altitude Infrastructure, Axione ou de nouveaux entrants comme par exemple TDF, il faudra attendre plusieurs années avant d'avoir de vrais marchés de masse. Inutile de préciser qu'Orange préférerait voir ces déploiements retardés, afin de continuer à profiter de son monopole sur le réseau cuivre ADSL/VDSL2 qui lui assure des revenus récurrents.

L'ARCEP pour une régulation plus stricte, en particulier vis-à-vis d'Orange

Le GRACO 2017Si Sébastien Soriano, Président de l'ARCEP reconnait que l'avance d'Orange est également due à plus d'implication et d'investissements que ses concurrents directs, il explique également que l'opérateur profite de ses anciens monopoles d’infrastructures et locaux techniques.
L’ARCEP craint qu’Orange n’impose au marché le rythme de déploiement de la fibre et ralentisse l’accès au fourreau et infrastructure sur la partie finale des raccordements. Selon le législateur, Orange est le principal opérateur d’infrastructure en zones très denses, gérant les colonnes montantes de 44 % des logements (principalement des points de mutualisation intérieurs (PMI), qu’il a adductés.

Dans son communiqué l'ARCEP inique notamment que "L'autorité veillera, par son action, à prévenir tout comportement d'obstruction de la part d'Orange, soit vis-à-vis des autres opérateurs dans les investissements dans les réseaux FTTH, soit dans la migration des réseaux haut-débit vers les réseaux à très haut débit".

L’ARCEP attend d’Orange un accompagnement des autres opérateurs pour aider à raccorder le pied des immeubles, Sébastien Soriano parlant sur BFM Business d’une « mesure chirurgicale »

Tweet rageur de Stéphane Richard d'OrangeCes annonces ont suscitée une levée de boucliers chez Orange, de la part de la direction (tweet rageur de Stéphane Richard) mais aussi de la part des équipes et des syndicats, qui ont l’impression que l’ARCEP souhaite ralentir les investissements d’Orange sur le déploiement de la fibre, afin de favoriser les opérateurs qui ont pris du retard. Sébastien Soriano est à nouveau intervenu sur l’antenne de BFM Business ce jeudi 12 janvier au matin, afin de préciser qu’il n’en était rien.

Sans une accélération du déploiement et de l'ouverture des réseaux fibre optique à tous les FAI, l'ARCEP parle d'une vingtaine d'année pour que tous les abonnés ADSL migrent vers la fibre si on continue à ce rythme... bien loin des objectifs annoncés du Plan France THD !
C'est pourquoi selon le régulateur des Télécoms, dans les zones denses, là où les opérateurs se plaignent d'avoir du mal à rentrer dans les immeubles, Orange pourrait avoir l'obligation de les aider à se raccorder.

Les déploiements surveillés par l’ARCEP



Inciter l'investissement dans le très haut débit et favoriser la numérisation des entreprises

Deux sujets majeurs pour l'ARCEP, avec notamment le second qui a fait l'objet de tables rondes et de l'intervention d'Axelle Lemaire lors du dernier GRACO qui s'est déroulé ce mardi 10 janvier 2017 ! Notamment sur le marché " entreprises ", pour lequel l'Arcep proposera des mesures de régulation afin d’accroître l'offre de services de en THD mais à des coûts raisonnables. Cela rejoint sans aucun doute la déclaration d'Axelle Lemaire en introduction du GRACO qui a dénoncé des offres pros en fibre optique (FTTO), hors de prix pour des PME/TPE, des artisans ou des commerçants.

Axelle LemaireLa Secrétaire d'état a ainsi évoquée des offres FTTH Pro améliorées (qualifiées de 'FTTH+ ou FTTH++'), avec des services complémentaires destinés aux professionnels mais à des prix raisonnables, loin des sommes de plusieurs centaines d'euros ou milliers d'euros proposés par les FAI pros en FTTO/FTTE !
Des offres déjà présentes avec par exemple la Fibre SFR Business ou La Fibre Pro Orange… mais qui pourraient être encore améliorées.
Par services améliorés, on imagine des offres avec une assurance rétablissement de ligne (-4h ?) en cas de coupure plus rapide, des solutions de secours/backup (satellite ou 4G fixe), des solutions de sécurité, de débit stable assuré...

L'ARCEP a aussi rappelé l'importance des solutions complémentaires ou transitoires, comme par exemple la 4G fixe, voire la prochaine 5G, avec l'annonce d'une courte consultation sur les possibles usages de certaines bandes de fréquences mobiles (2,6GHz et 3,5GHz), en appoint, pour apporter rapidement et à moindre coût une connexion internet THD aux particuliers et entreprises en zones blanches/grises de l'internet fixe.

Après la prochaine publication des projets de décisions d'analyse des marchés fixes pour consultation publique, l'Autorité a prévu de lancer de nouvelles consultations publiques sur trois sujets :

  • Les marchés de fourniture en gros de l'accès local
  • L'accès central généraliste
  • L'accès de haute qualité


Ces projets devront ensuite transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence, conjointement avec les réponses formulées par les acteurs du marché lors de la consultation publique, puis passer par une nouvelle étape d’une nouvelle consultation publique, puis ensuite être notifiés à la Commission européenne. L’objectif pour finaliser ces décisions est fixé au second semestre 2017.