Création et Internet : la commission mixte renforce la loi

9 avril 2009 à 12h16
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h48 -

La loi "Création et Internet" (HADOPI) a été validée - et même renforcée - par la Commission Mixte Paritaire.Après le Sénat et l'Assemblée Nationale, la Commission Mixte Paritaire (CMP) examinait mardi le texte soutenu par Christine Albanel, ministre de la Culture.

La loi "Création et Internet" (HADOPI) a été validée - et même renforcée - par la Commission Mixte Paritaire.La loi Après le Sénat et l'Assemblée Nationale, la Commission Mixte Paritaire (CMP) examinait mardi le texte soutenu par Christine Albanel, ministre de la Culture.

A l'issue de cet examen, les députés et sénateurs ont fini par accorder leurs violons. Le miracle tant espéré par les opposants au projet HADOPI n'a pas eu lieu. Bien au contraire. La CMP a en effet remanié le texte en profondeur puisque le principe de riposte graduée incluant un mécanisme de "double peine" a été réinstitué.

La semaine dernière, l'Assemblée Nationale avait amendé le projet de loi en prévoyant que l'abonné ne paierait pas la part de son abonnement correspondant à sa connexion Internet s'il était identifié comme téléchargeant illégalement. Réagissant à cet amendement, la Fédération Française des Télécoms avait alors expliqué que les fournisseurs d'accès seraient injustement pénalisés, l'application de la loi provoquant un important manque à gagner.

Il faut croire que les arguments des opérateurs ont finalement été entendus puisque la Commission Mixte vient de rétablir l'obligation de paiement de l'abonnement haut-débit pour les internautes dont l'accès aura été suspendu pour sanctionner des actes de téléchargement illégal. En clair, les "pirates" devront payer pour un service dont ils n'auront pas la jouissance.

Rappelons que la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) avertira les internautes qui téléchargent illégalement par le biais de deux messages électroniques, puis d'une lettre recommandée. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'accès Internet pourra être coupé pour une durée variable de deux mois à un an, et d'un à trois mois dans le cas où le contrevenant s'engage à ne plus recommencer.