Loi sur la consommation : le retour ?

26 juillet 2007 à 14h26
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h57 -

Le Gouvernement remet la pression sur les opérateurs télécoms. La durée d'engagement et les hotlines seront de nouveau au coeur des débats.Le secteur des télécoms est paradoxalement celui qui génère le plus de dynamisme économique mais aussi celui qui concentre le plus de plaintes des consommateurs. Le Gouvernement souhaite améliorer la situation et relancer le projet de loi sur la consommation.

Entre 2005 et 2006, plusieurs tables rondes entre les professionnels du secteur et les associations de consommateurs ont débouché sur... pas grand chose à vrai dire ! La menace d'une législation n'avait alors pas beaucoup effrayé les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès.

La donne pourrait changer sous la houlette de Luc Chatel, Secretaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme. Ce dernier compte s'attaquer à la "tarification des hot-lines, aux tarifs de mise en relation vers les numéros spéciaux, (...) et à la durée d'engagement de 24 mois auprès des opérateurs mobiles, fixes et Internet".

Ces questions sont en effet cruciales pour faire jouer la concurrence à fond et favoriser la transparence pour le consommateur. Des progrès ont été réalisés ces derniers mois avec la portabilité du numéro sous 10 jours et l'obligation d'information des FAI (fiche d'information standardisée). Néanmoins, il reste encore du chemin à parcourir.

La durée d'engagement (jusqu'à 24 mois pour les mobiles) et les coûts engendrés par les hotlines surtaxées sont des sujets que le Gouvernement compte bien approfondir avec les associations de consommateurs et les opérateurs.