Taxe sur les FAI : la SACEM veut sa part du gâteau

5 octobre 2009 à 19h38
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h47 -

La SACEM aimerait que les fournisseurs d'accès soient taxés pour financer le manque à gagner engendré par le téléchargement illégal sur Internet.Cela faisait au moins deux semaines que personne n'avait émis le souhait de taxer les opérateurs. Et bien, l'oubli est réparé ! Cette fois-ci, c'est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui s'y colle.

Son président, Bernard Miyet, a déclaré au Journal Du Dimanche qu'il fallait que les fournisseurs d'accès à Internet versent une contribution aux auteurs, aux interprètes et aux producteurs. "Cela réparerait l'injustice majeure que nous subissons et compenserait un manque à gagner qui persistera encore longtemps" argumente le responsable de la SACEM.

Mr Miyet estime que le téléchargement illégal a considérablement progressé grâce à la généralisation du haut-débit. A ce titre, il considère donc les fournisseurs d'accès comme les premiers bénéficiaires du piratage.

Rappelons que les FAI participent déjà :

- au financement de la création audiovisuelle via la taxe Cosip (en contrepartie d'une TVA à 5,5% sur une partie de l'abonnement)
- au financement de l'audiovisuel public via une taxe de 0,9% sur leur chiffre d'affaires pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques
- à la rémunération pour copie privée (disque dur des décodeurs TV par exemple).

Les opérateurs suscitent la convoitise. Malgré la crise, leurs résultats et leurs marges continuent de progresser. Du coup, les secteurs en difficulté - comme la presse écrite ou la musique - perçoivent les fournisseurs de manière ambivalente : ils seraient à la fois la cause de leur déclin mais également leur "bouée financière".