Qui veut la peau des fournisseurs d'accès ?

21 septembre 2009 à 15h01
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h47 -

Les opérateurs ne connaissent pas la crise et suscitent de facto la convoitise. Des taxes opportunes seraient-elles en projet ?Doit-on taxer les fournisseurs d'accès sous prétexte qu'ils sortent indemnes d'une des pires crises économiques de l'Histoire ? La question mérite d'être posée au vu du florilège de propositions de nouvelles taxes qui visent les FAI sans pour autant les concerner directement.

Tout a commencé l'année dernière avec la décision du Gouvernement d'arrêter la publicité sur France Télévisions. Pour compenser les pertes et équilibrer le budget des chaînes du service public, l'Etat s'est tourné vers les fournisseurs d'accès en instaurant une taxe sur leur chiffre d'affaires.

Peu de temps après, les FAI sont de nouveau l'objet de toutes les attentions des députés, en mal de solutions pour financer la loi HADOPI et en particulier les mesures techniques nécessaires pour filtrer les réseaux et identifier les "pirates".

En juin dernier, le journal Libération évoquait une hausse des tarifs des abonnements Internet pour financer la presse écrite ! Le quotidien justifie cette "contribution" en expliquant que les internautes et les fournisseurs d'accès ont intérêt à ce que survivent leurs fournisseurs d'informations.

Ces derniers jours, la question de taxer les FAI revient sur le devant de la scène. Ces chers opérateurs sont appelés à délier leur bourse pour financer la télévision numérique terrestre. "Il ne serait pas déraisonnable que le secteur des télécoms, qui va bénéficier des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique de la télévision, contribue, pour des montants qui sont minimes par rapport aux chiffres d’affaires, à l’achèvement de la mise en place de la TNT", estime Michel Boyon, le PDG du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA).

Dans le même esprit, le sénateur PS David Assouline propose de taxer les fournisseurs d’accès à Internet. "Cela apporterait énormément à la création alors que ce secteur [des fournisseurs d'accès] fait des milliards de bénéfices" déclare le vice-président de la Commission Culture qui cherche des fonds pour produire des fictions TV "made in France".

L'Association des Fournisseurs d'Accès (AFA) tire la sonnette d'alarme et estime de son côté qu'en "multipliant les charges, les pouvoirs publics prennent le risque d’affaiblir la capacité des acteurs de ce secteur à investir dans des projets d’équipements numériques essentiels qui rendront la France innovante et compétitive".