Tout savoir pour résilier son forfait mobile en toute sérénité

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17 avril 2019 à 16h20
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Vous souhaitez résilier votre forfait mobile parce que vous avez trouvé moins cher ailleurs ou parce que vous déménagez à l'étranger mais, vous ne savez pas comment faire. On vous dit tout sur la résiliation d'un forfait mobile.

Résilier son forfait mobile en gardant son numéro de téléphone

Si vous souhaitez résilier votre forfait mobile tout en conservant votre numéro de téléphone, c'est parce que vous avez trouvé moins cher et voulez profiter d'une promotion faite par un opérateur. C'est le motif de résiliation le plus courant. Dans ce cas, il faut demander la portabilité de votre ligne. La portabilité, un nom un peu barbare qui signifie que votre numéro de téléphone est transféré d'un opérateur à un autre.

Pas de panique, c'est très simple. D'ailleurs, vous n'avez presque rien à faire. Votre nouvel opérateur s'occupe de tout. En effet vous devez seulement appeler le 3179 pour demander le code RIO de votre numéro de téléphone. Cet identifiant unique, composé de 12 chiffres, est indispensable pour demander la portabilité de votre ligne. Il faut le communiquer à votre nouvel opérateur qui va initier une procédure pour transférer votre ligne téléphonique et entraîner la résiliation automatique de votre ancien forfait mobile.

Une procédure simple et efficace et totalement gratuite si vous avez une offre sans engagement.

Résilier son forfait sans conserver son numéro de téléphone

Là encore, si vous avez un forfait sans engagement, la procédure pour résilier votre forfait mobile est facile et gratuite à mettre en place. Il suffit d'envoyer à votre opérateur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Une démarche qu'il est aujourd'hui possible de faire en ligne en utilisant l'outil de notre partenaire Lettre-Resiliation.com.

Dans ce cas, l'opérateur dispose d'un délai de 10 jours pour satisfaire votre demande.

Mais, il faut bien en avoir conscience, la finalité de cette procédure est de rompre votre contrat dans sa globalité et votre numéro de téléphone sera perdu.

Résilier un forfait avec engagement

C'est là où la situation se complique. Rassurez-vous, résilier un forfait avec une période d'engagement toujours en cours, c'est possible mais, ça a un coût. Votre opérateur peut vous facturer des frais de résiliation. Ils varient selon que vous vous êtes engagé sur 12 ou 24 mois et en fonction du nombre de mois que vous devez encore à votre opérateur.frais-de-resiliation

Si vous aviez souscrit un forfait avec un engagement de 12 mois, les frais de résiliation sont équivalents au montant restant dû

Pour un forfait avec un engagement, c'est plus compliqué de calculer le montant des frais de résiliation que vous allez devoir payer. Car, depuis 2008, la loi Châtel assouplit les règles et permet faire diminuer sensiblement la douloureuse. L'inconvénient, c'est qu'il faut sortir la calculatrice pour connaître le montant de ses frais de résiliation.

Il y a deux possibilités : 

  • S'il vous reste moins de 12 mois d'engagement, la loi Châtel s'applique sans conditions. Grâce à elle, les frais de résiliation s'élève à 25% du montant restant dû.
  • S'il vous reste plus de 12 mois d'engagement, vous devez la totalité du montant restant dû au titre de la 1ère année et 25% du montant restant dû à partir du 13ème mois. C'est plus facile à comprendre avec un exemple. Si vous avez un forfait à 20€ par mois et que vous êtes encore engagé sur 15 mois, vous devrez payer 240€ au titre de la 1ère et 15€ pour les trois dernières mensualités. Vos frais de résiliation s'élèvent donc à 255€. C'est clair ? Pas encore. Dans ce cas, utiliser l'outil de notre partenaire pour calculer vos frais de résiliation.

Comment éviter de payer des frais de résiliation ?

Lorsqu'un abonné souhaite résilier son forfait alors que sa période d'engagement est toujours en cours, il n'est pas tenu de payer des frais de résiliation en cas de motif légitime. Reste à savoir ce qui se cache derrière l'expression motif légitime. Les cas particuliers sont définis par la loi et apparaissent dans les conditions générales de vente de chaque opérateur. En voici la liste : 

  • Modifications contractuelles (hausse du prix par exemple)
  • Surendettement
  • Déménagement dans une zone non couverte par l'opérateur
  • Déménagement à l'étranger
  • maladie ou handicap rendant impossible l'usage du service
  • Emprisonnement
  • Décès

Si vous êtes dans ce cas de figure, il faudra envoyer à votre opérateur les pièces justificatives. Et la résiliation prendra effet, sans frais, dans le délai des 10 jours réglementaires.