Polémique sur la pétition de Numericable

9 juillet 2008 à 13h15
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h51 -

Orange et Free viennent de porter plainte contre Numericable au sujet du contenu de sa pétition sur le très haut débit.Les services juridiques des différents fournisseurs d'accès ne chôment pas actuellement. La récente pétition que Numericable a lancée pour "l'accélération du très haut débit en France" est ainsi contre-attaquée simultanément par Orange et Free.

Comme le précise ironiquement le journal Les Echos "les relations entre FAI se dégradent à très haut débit". Mais pourquoi Orange et Free lancent-ils une action en justice contre Numericable ?

La réponse se trouverait au sein de la pétition en ligne que le cablo-opérateur a relayé sur Internet ces derniers jours. Orange et Free estiment qu'elle contient "des propos mensongers sur un opérateur tiers".

Bien que signée par 45000 internautes en quelques heures, la e-pétition de Numericable n'a pas eu l'effet escompté. Le Sénat a décidé de retirer l'amendement 576 de l'article 29 de la loi de modernisation de l'économie (LME), jugé trop favorable au cablo-opérateur.

Les sénateurs estiment "préférable de revenir au texte du Gouvernement et à l'esprit originel du projet de loi, en rétablissant la symétrie du dispositif initial à l'égard de tous les opérateurs et en assurant par ce biais l'équité concurrentielle entre tous les acteurs du très haut débit ainsi que le respect du droit de propriété, principe à valeur constitutionnelle."