Bilan mai 2016 sur le Plan France Très Haut Débit : cela avance... mais pas encore en mode THD !

27 mai 2016 à 18h02
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h34 -

Malgré la situation compliquée du moment, l'avancement du déploiement des réseaux numériques se poursuit et l'Agence du Numérique traite les dossiers déposés par les régions... à un rythme trop modéré !

Depuis notre dernier bilan sur le Plan France THD et son avancement, les choses ne semblent pas avoir énormément changé, mais plusieurs annonces devraient être faites avant l'été et surtout, on peut constater une progression des dossiers dans le processus de validation. Ainsi on peut noter le dépôt du dossier du Maine-et-Loire en mai 2016, celui aussi des Bouches-du-Rhône qui était encore en 'noir' début avril 2016. Les deux décisions de financement pour la Haute-Saône et la Haute-Savoie ont également été prises tout comme deux autres décisions de financement en avril pour le Val de Marne et l''Ain.

Plan France Très Haut Débit : bilan du 26 mai

Depuis le bilan Plan France THD de début avril, nous avons désormais :

  • 99 départements et collectivités d'outre-mer (2 de plus), qui ont déposé un dossier de demande de subvention auprès du Plan France THD soit 86 projets. Il ne reste plus que le Var et le Rhône.
  • 24 dossiers déposés sont en phase initiale d'instruction
  • 42 dossiers sont en pré-accord de financement de l'État
  • 7 dossiers sont en cours de consolidation et d'instruction
  • 18 dossiers avec décision de financement de l'État

Quant au nombre de dossiers dans le suivi de l'instruction, 91, il est supérieur aux 86 dossiers déposés car certaines décisions de financement concernent uniquement un premier volet du projet…

Les investissements dans les réseaux numériques



L'appel à projets sur 800 sites stratégiques : réponse en juillet

Concernant la couverture mobile, l'appel à projets concernant 800 sites stratégiques fera l'objet fin juillet 2016 d'une publication de la liste de projets déposé, avec la validation des premiers dossiers (en cours de consultation) également fin juillet. Et pour ce qui est du 'Programme zones blanches centres-bourgs', ce sera début juin que sera publié la liste des communes pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage sera assurée par une collectivité territoriale. De fait, ce sera aussi l'occasion de découvrir celles pour lesquelles la maîtrise d'ouvrage sera assurée par l’Etat. A condition évidemment que les événements actuels ne viennent pas plomber l'ensemble des projets de déploiement du THD en France…

Les investissements mobiles et fixes


En mai 2016, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a déposé un dossier en vue de prolonger la première phase du projet d'aménagement numérique de l'Auvergne. Il a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit, à propos d'une deuxième phase de 111 000 prises FTTH et FTTE pour les entreprises et services publics.
De même, le département des Bouches-du-Rhône a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique (FSN). Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit.