Hauts-de-Seine : bisbille entre le CG92 et Sequalum

17 juin 2014 à 12h10
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h40 -

Le Conseil Général des Hauts-de-Seine ouvre une procédure de litige contre son délégataire Sequalum suite aux retards de déploiement du réseau de fibre optique THD Seine.Le Conseil Général des Hauts-de-Seine, présidé par Patrick Devedjian, a officiellement lancé une procédure de "règlement de différends" contre la société Sequalum (filiale commune de Numericable et SFR collectivités) en charge de la couverture en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) du département.

Lors d'une commission permanente réunissant les élus du département ce 16 juin, le Conseil Général a décidé l'ouverture de la procédure contractuelle "suite aux retards importants pris dans la construction du réseau départemental en fibre optique THD Seine par le délégataire Sequalum" précise le communiqué de presse.

Rappelons que le réseau d’initiative THD Seine est construit et géré par Sequalum par le biais d'un contrat de délégation de service public d'une durée de 25 ans signé avec le Conseil Général en mars 2008. Doté d'un budget de 420 millions d'euros, dont 59 millions de subventions du Conseil Général, ce projet vise à relier l’ensemble du département à un réseau de fibre optique (830 000 prises et 100% des collèges/lycées notamment) d'ici fin 2015.

THD Seine Sequalum
Les frictions entre le CG92 et Sequalum ne sont pas nouvelles. En janvier 2013, le Conseil Général avait accordé un délai supplémentaire de 6 mois pour permettre à Sequalum de rattraper les retards de la phase 1 du plan de déploiement. Néanmoins, malgré ce délai de prolongation, le CG92 avait finalement mis en demeure Sequalum, le 28 mai 2013, de remédier sous 3 mois aux retards constatés.

A la fin août 2013, le CG92 prenait acte que "le Délégataire [Sequalum] avait rattrapé une partie importante de son retard" et approuvait le paiement d'une subvention de 34 millions d'euros correspondant à la phase 2 du projet.

Les retards de déploiement se concentraient surtout sur le raccordement des lycées/collèges ainsi que sur les sites publics du département. Au 31 décembre dernier, sur les 36 communes des Hauts-de-Seine, 26 étaient ouvertes à la commercialisation. Les 10 autres (Chaville, Sceaux, Bourg La Reine, Colombes, Fontenay aux Roses, Malakoff, Gennevilliers, Meudon, Montrouge, Nanterre) suivront progressivement d'ici le 31 décembre 2015.

Rappelons que Sequalum a signé des accords avec les principaux opérateurs tels que Bouygues Télécom (100 000 prises en juillet 2012), SFR (160 000 prises en décembre 2013), et récemment Free, pour que ces derniers louent les infrastructures de THD Seine pour commercialiser leurs offres FTTH aux internautes raccordés.