Appels à candidatures pour l'attribution par l'ARCEP des fréquences mobiles 3G et 4G en outre-mer

3 février 2016 à 16h44
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h20 -

Le Gouvernement vient de lancer, sur proposition de l'ARCEP, l'appel à candidatures pour l'attribution de fréquences 3G et 4G en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Lorsque nous parlons de couverture 4G, et même 3G, nous parlons habituellement des données qui couvrent la France métropolitaine, avec sur les départements d'Outre-Mer une couverture minimaliste, avec par exemple au 1er janvier 2016 seulement, 83 supports 4G 800 MHz (sur 84 possibles), 23 supports 4G en 2600 MHz et 80 en 4G 1800 MHz. Pour la 3G, ce sont 1837 supports activés sur 1999 potentiels… Le Gouvernement et l'ARCEP avaient mené du 17 juillet au 30 septembre 2013 une consultation publique sur les besoins en fréquences outre-mer. Il en était ressorti que les besoins des acteurs ne pouvaient pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles, mais il aura fallu attendre 2016, pour voir le sujet être enfin pris au sérieux !

L'attribution des fréquences mobiles THD d'ici le printemps 2016

Afin de favoriser le déploiement du THD mobile, l'Arcep invite depuis le 29 janvier 2016 les acteurs à déposer leurs candidatures avant le 10 mai 2016 à midi, afin de définir les procédures de sélection pour l'attribution des fréquences à La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il s'agit d'attribuer les fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz, encore non attribuées outre-mer, ainsi que les fréquences encore disponibles dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz, pour permettre aux opérateurs de déployer la 4G et de continuer à développer leurs réseaux 3G en Guadeloupe/Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy/Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte. Ces fréquences 3G ont été libérées suite au défaut de déploiement d'un opérateur (représentant 3 'réseaux' : Guadeloupe Téléphonie Mobile, Guyane Téléphonie Mobile et Martinique Téléphonie Mobile).

3G Outre Mer



L'attribution des fréquences mobiles THD d'ici le printemps 2016

L'ARCEP prévoit que les procédures aboutissent dans le courant de l’année 2016, afin de délivrer les autorisations aux opérateurs concernés, qui pourront lancer la 4G commercialement dès fin 2016.Contrairement à l'attribution des fréquences 700 MHZ fin 2015, afin de rendre toujours plus accessibles les offres de services mobiles outre-mer, où les services de connectivité numérique sont déjà plus coûteux qu'en métropole, l'ARECP et le Gouvernement ont fait le choix de ne pas attribuer les fréquences par enchère. Les candidats seront donc notés, zone par zone, en fonction de 5 critères de sélection non financiers :

  • la cohérence et la crédibilité du projet
  • la cohérence et la crédibilité du plan d'affaires
  • l'aménagement numérique du territoire
  • la stimulation du marché
  • l'emploi et l'investissement
  • 4G Outre Mer