L'ARCEP veut soutenir l'investissement en encadrant les accords d'itinérance mobile

14 janvier 2016 à 12h12
- Mis à jour le 16 janvier 2019 à 18h20 -

Le Gendarme des Télécoms souhaite fixer la fin de l'itinérance mobile entre opérateurs pour promouvoir la concurrence tout en dynamisant l'investissement et l'innovation.

L’ARCEP vient de lancer une consultation publique sur son "projet de lignes directrices sur l'itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles". L'objectif ? Fixer des dates crédibles d’extinction des accords d'itinérance signés entre Orange et Free (2G/3G) et entre Bouygues Télécom et SFR (4G). Si l'ARCEP reconnaît la valeur des contrats d'itinérance pour équilibrer le marché dans le cadre du lancement de Free Mobile notamment, elle rappelle également que "le partage de réseaux mobiles est susceptible de restreindre les incitations des opérateurs à l’investissement et l’innovation".

La fin de l'itinérance Orange / Free entre 2017 et 2022

Dans la lignée de l'avis du 9 octobre dernier du Conseil d'Etat, l'ARCEP préconise l’extinction progressive de l’itinérance dont bénéficie Free sur le réseau 3G/4G d'Orange depuis 4 ans désormais. Sans donner de date précise, l'ARCEP envisage un scénario à deux étages avec une extinction progressive de l'itinérance 3G entre 2016 et 2020 et entre 2019 et 2022 pour la 2G.

D'après les données fournies par les opérateurs, l'ARCEP constate ainsi que Free Mobile dispose ainsi de deux fois moins de supports que Bouygues Télécom et de trois fois moins qu'Orange et SFR en moyenne, y compris dans les zones denses comme les agglomérations de plus de 200 000 habitants par exemple. Bien que le taux de couverture 2G/3G de Free soit en constante progression - certains outils comme Free Netstat indiquent un taux de 68% - l'opérateur ne peut pas se passer à court terme d'Orange. Il lui faut en effet déployer de nombreuses nouvelles antennes pour couvrir des zones nettement moins denses (objectif de 90% de la popualtion d'ici janvier 2018). Néanmoins dans certaines zones précises, l'ARCEP souhaite "engager rapidement le processus d’extinction de l’itinérance haut débit sur de premières zones, sans attendre la fin du contrat existant".

Le cas particulier de la mutualisation du réseau 4G entre Bouygues et SFR

En janvier 2014, SFR et Bouygues Télécom ont signé un accord de partage de leurs réseaux mobiles dont le périmètre est très large (85% du territoire et 57% de la population, hors agglomérations denses de plus de 200 000 habitants). Depuis septembre 2014, cet accord prévoit également une itinérance 4G "provisoire" permettant à SFR d'utiliser le réseau 4G de Bouygues dont le taux de couverture est plus élevé que celui de SFR. Cet accord permet ainsi à SFR de propsoer des services 4G à environ 20% de la population grâce aux supports et aux fréquences LTE appartenant à Bouygues.

L'ARCEP constate parallèlement que Bouygues et SFR sont les opérateurs qui ont le moins déployé leurs réseaux 4G dans les zones prioritaires (zones peu denses), alors que leurs obligations les astreignent à un objectif de couverture de 40% de la population de ces zones d'ici un an an (janvier 2017). L'ARCEP s'inquiète finalement que cet accord d'itinérance 4G, s'il était amené à être prolongé, réduise "significativement les incitations à l’investissement, à l’innovation, au détriment d’une concurrence effective et loyale". Le Gendarme des télécoms souhaite ainsi que le calendrier de l'accord d'itinérance 4G et celui des travaux de construction du réseau mutualisé soient décorrélés. L'accord d'itinérance 4G entre Bouygues et SFR ne devrait pas dépasser fin 2018 selon l'ARCEP.

L'annonce de l'ARCEP dans le contexte actuel du marché

Le désir de régulation des accords d'itinérance de l'ARCEP est un moyen de pression pour inciter les opérateurs à investir et à dynamiser la concurrence par les infrastructures. Mais au regard des mouvements susceptibles de secouer le marché des télécoms français dans les prochains mois, l’extinction progressive de l'itinérance pourrait être caduque avant même d'avoir été initiée !

Rappelons qu'Orange et Bouygues Télécom discutent actuellement d'une fusion qui rebattraient les cartes du paysage télécom français. Dans le cas où ces discussions déboucheraient sur un accord, l'Autorité de la Concurrence veillerait à ce que Free Mobile et SFR bénéficient d'une "compensation" pour contre-balancer la puissance du nouvel ensemble Orange/Bouygues. Concrètement, une partie voire l'intégralité du réseau (supports + fréquences) de Bouygues pourrait être partagée. Dans cette hypothèse, les accords d'itinérance qui lient Free à Orange, et SFR à Bouygues, deviendraient inutiles et seraient résiliés dans la foulée. Les investissements pourraient alors se concentrer sur la couverture des zones prioritaires en 4G et sur la préparation du futur réseau 5G.